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2005-2002
Séminaire de recherche du GDR Rés-Eau-Ville (CNRS 2524) "L'eau à la rencontre des territoires", Montpellier, France, 27-28 et 29 mai 2004

Le modèle français de gestion de l’eau est-il toujours synonyme d’innovation ? L’exemple de la réforme de la politique de l’eau au Liban

Is French model of water management always synonymous with innovation? The example of the water policy reform in Lebanon

Stéphane Ghiotti

Résumés

Les principes du modèle français de gestion de l’eau se sont progressivement généralisés à l’échelle internationale à partir des années quatre-vingt-dix. Supports de la " bonne gouvernance ", ils guident désormais les politiques des principaux bailleurs de fonds et orientent les réformes entreprises dans de nombreux pays. L’analyse du cas Libanais montre la difficile transposition des différents principes guidant la réforme, placée entre opportunisme financier et blocages politiques.

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Texte intégral

1La " bonne gouvernance " s’établit à l’échelle internationale dans le cadre de la gestion intégrée par bassin versant. Elle s’inspire très fortement de ce que l’on dénomme le " modèle français " et repose sur un principe, la tarification au coût complet, une méthode, la gestion décentralisée et participative, associant l’ensemble des stakeholders, et un territoire, le bassin. Après un rappel des modalités de construction du " modèle français " et sa progressive installation à l’échelle internationale, l’exemple du Liban témoigne de la difficile mise en oeuvre des principes guidant " la bonne gouvernance ".

La généralisation des approches par bassin versant : de l’expérience française à son internationalisation.

2La territorialisation de la gestion de l’eau par bassin en France remonte au xviieme ; mais c’est Philippe Buache qui procède à la première formalisation scientifique en 1752. Avec Thome de Gamond en 1843, elle acquiert sa pleine maturité politique et institutionnelle dans un contexte scientifique et économique marqué par le rationalisme et la théorique productiviste Saint Simonienne. Il propose un premier modèle d’organisation qui jette les bases de ce qui deviendra un siècle plus tard les Agences de bassin. Deux étapes marquent la reconnaissance du bassin versant comme territoire opérationnel de gestion et marquent l’évolution et les missions des organismes de bassin. La première forme d’une organisation par bassin versant se trouve placé dans une perspective de développement et d’aménagement national assis sur des bases régionales. Elle fait référence à la Compagnie Nationale due Rhône (CNR) et aux Sociétés d’Aménagement Régional (SAR). La seconde forme est incarnée par les Agences de l’eau issues de la loi sur l’eau de 1964, véritables pierres angulaires de la politique de l’eau et fondement du modèle français de gestion de la ressource. Ce dernier est caractérisé par une organisation décentralisée, associant les principaux usagers dans le cadre du bassin hydrographique et dont le financement pluriannuel est assuré par un système de redevances.

Le tournant des années quatre-vingt-dix

3Les années quatre-vingt-dix constituent véritablement un tournant pour le prolongement du modèle français à l’échelle internationale. Avec la politique du développement durable, la gestion par la demande supplante la gestion par l’offre, nécessitant une nouvelle approche et de nouveaux outils. Le nouveau paradigme s’articule autour du thème de la rareté avec les notions de " risques, de pénurie, ou encore de crise hydraulique ". Il implique alors le recours à un prix, la recherche de l’échelle de gestion optimum et de la participation des usagers. Les éléments étaient dès lors réunis pour que l’expérience française ayant fait ses preuves, se généralise et s’exporte à l’échelle internationale. Dans ce contexte, les principaux organismes internationaux et principalement les bailleurs de fonds tels le FMI ou la Banque Mondiale en 1993, redéfinissent leurs politiques et s’approprient ce discours dominant dont ils se font les garants, caution de leur nouvelle légitimité. D’un point de vue opérationnel, ils reprennent les principes du modèle français, profondément marqués par l’idéologie néo-libérale depuis la conférence de Dublin en 1992 et réaffirmés en 2003, lors du 3eme Forum Mondial de l’Eau de Kyoto. Placée dans le cadre de " la bonne gouvernance ", l’internationalisation de la gestion de l’eau s’accompagne d’un nouveau vocabulaire (gestion intégrée, participation, durabilité, bassin versant) et d’un nouveau discours où rareté, valeur de l’eau, libéralisation, participent à la construction d’une nouvelle réalité de gestion de la ressource.

La gouvernance de bassin versant dans la réforme de la politique de l’eau au Liban

4Depuis le début des années quatre-vingt-dix, le Liban est engagé dans un large processus de reconstruction très dépendant des financements internationaux du fait des investissements nombreux à consentir et de la situation financière exsangue de l’Etat libanais. En 1992, naît un projet de réforme visant à la réorganisation institutionnelle du secteur de l’eau. Il s’élabore sur fond de mondialisation des problématiques (Conférence de Rio en 1992) et intègre les principes de la " bonne gouvernance " sous l’impulsion de la Banque Mondiale. Le but est d’assurer l’efficacité des réformes, leur démocratisation dans un pays marqué par le confessionnalisme et la fragmentation de son territoire.

5Entre 1951 et 1995, l’organisation de la distribution de l’eau au Liban témoigne du caractère territorialement et socialement sélectif des efforts consentis par l’Etat libanais pour le développement des infrastructures et des services collectifs liés à l’eau. Le système politico-économique (clientélisme, partage confessionnel du pouvoir, logique marchande et libérale) a accentué les disparités, surtout au profit de Beyrouth, des principales villes littorales, du Mont Liban au détriment des régions périphériques comme le Liban Nord et Sud et la plaine de la Bekaa. Avec la décennie 1990, l’orientation libérale de la réforme prend corps et la concession du service de l’eau selon le modèle français de la gestion déléguée est retenu. La réforme met en scène une multitude d’acteurs intervenant à de échelles variées et poursuivant des objectifs souvent incompatibles (Etat, banques, entreprises privées, ONG…). Elle montre ainsi la profonde asymétrie dans les rapports de forces, tant d’un point de vue technique, que technologique et financier.

Les enjeux territoriaux de la réforme

6La loi sur l’eau de 2000 donnant naissance aux quatre Etablissements, constitue l’ultime étape d’un processus engagé dès 1972, mais interrompu par la guerre (1975-1990). Les découpages retenus éclairent les choix effectués lors du découpage, illustrent l’évolution des enjeux et perpétuent la situation précédente. Par exemple, l’Etablissement Beyrouth et Mont Liban (séparé en 1972) est réunifié.La région métropolitaine de Beyrouth (la RMB regroupe 1.,3 millions d’habitants soit 1/3 de la population totale du pays et les 2/3 de sa population urbaine), rend nécessaire la création de ce vaste ensemble, le plus anciennement constitué et structuré. Les ressources hydrauliques de la Montagne apparaissent alors comme " mises à disposition " de la Métropole, vaste ensemble le plus solvable du Liban. Cette solution donne la possibilité de construire une assiette suffisamment large pour assurer la rentabilité des investissements et la pérennité financière du nouvel Etablissement qui fait figure d’exception. Les écarts sont tels entre Etablissements que, dans une optique de concession à des opérateurs privés, se pose à nouveau avec acuité la question de l’inégalité entre les populations, les territoires et les différents usages.

7Dans ce contexte, si la territorialisation de la gestion de l’eau apparaît certes comme une aubaine pour repenser les solidarités territoriales et accéder aux financements internationaux, elle conforte aussi les verrouillages politiques et attise les luttes institutionnelles pour le contrôle des territoires de l’eau. La décentralisation politico-administrative semble se combiner à terme avec une décentralisation économique reposant sur le couple concession, gouvernance de bassin versant via la régionalisation des Etablissements. Cette nouvelle forme de gouvernance entérinerait un " déménagement " du territoire, avec pour conséquence, une opposition à plusieurs échelles entre Beyrouth et ses banlieues, la Région Métropolitaine de Beyrouth, le couple littoral/montagne et les régions périphériques. En enregistrant les clivages politiques et communautaires, les orientations choisies dans le cadre de la réforme perpétuent les diverses formes d’organisation sociale et territoriale existantes. La réforme durable de la politique de l’eau au Liban ne favorise- t- elle pas dans ce cadre, le maintien en place d’un " ordre ancien " et de ses choix en terme de développement et de démocratie ?

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Bibliographie

Debié f., Danuta p., (2003), La paix et la crise : le Liban reconstruit ?, Paris, PUF, coll. " Géographies ", 284 p.

Ghiotti s., (2003)," Réforme territoriale de la politique de l’eau au Liban : les logiques naturelles au secours de la modernisation ? ",in actes du colloque Territoires institutionnels, territoires fonctionnels, Institut de recherche du val de Saône – Mâconnais, Mâcon, 25-26 septembre, (à paraître fin 2004).

Revue Monde Arabe, Maghreb-Machrek., (2000), Le Liban, 10 ans après la guerre, Paris, La Documentation Française, n°spécial, n 169, 195 p,. (juillet-septembre).

Revue Confluences méditerranéennes., (2003), Liban, Etat et société : la reconstruction difficile, Paris, l’Harmattan, n°47, 172 p. (automne).

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Table des illustrations

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Pour citer cet article

Référence électronique

Stéphane Ghiotti, « Le modèle français de gestion de l’eau est-il toujours synonyme d’innovation ? L’exemple de la réforme de la politique de l’eau au Liban », Cybergeo : European Journal of Geography [En ligne], Dossiers, mis en ligne le 15 novembre 2004, consulté le 28 avril 2017. URL : http://cybergeo.revues.org/1318 ; DOI : 10.4000/cybergeo.1318

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Auteur

Stéphane Ghiotti

Chargé de recherches CNRS, laboratoire Mutations des Territoires en Europe (MTE), CNRS-UMR5045, Université Paul Valéry, Montpellier III, route de Mende, 34199 Montpellier cedex 5.

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Droits d’auteur

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