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2003
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Évolution et diffusion spatiale du travail frontalier en Alsace (1968-1999)

Evolution and spatial diffusion of cross border commuters in Alsace (1968-1999)
Cécile Buxeda

Résumés

Le travail frontalier est particulièrement représentatif des pratiques transfrontalières qui se développent en liaison avec l’évolution fonctionnelle des frontières politiques dans le contexte de construction européenne. L’objet de cet article est d’étudier l’évolution et la diffusion spatiale de ce phénomène, depuis la fin des années soixante, dans l’une des premières régions françaises concernées, l’Alsace. Nous montrerons quels facteurs structurels et conjoncturels ont permis la croissance régulière de ces flux de travail frontalier d’une part et leur orientation unilatérale d’autre part. Nous verrons, dans un second temps, quels sont les processus de diffusion spatiale de cette pratique dont la régularité est partiellement gênée par les principaux pôles d’emplois alsaciens.

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Texte intégral

Nous adressons nos remerciements à Bernard REITEL, Maître de Conférences à l'Université de Haute Alsace, pour sa relecture attentive, et à l’INSEE pour nous avoir fourni les données statistiques nécessaires à cette étude, en particulier à M. ROYER, Chef de Département de l’Action Régionale, INSEE Paris, M. LE CALONNEC, Directeur Régional de l’INSEE Alsace et M. AUBRY de l’INSEE Alsace à l’initiative de la réalisation des fichiers SAPHIR.

Introduction

1Dans le contexte de construction européenne, les frontières politiques « s’ouvrent » : cela ne signifie pas qu’elles s’effacent mais plutôt qu’elles changent de fonctions. Ainsi, elles jouent de moins en moins un rôle de « coupure » spatiale, introduisant des discontinuités entre les états et les systèmes territoriaux qu’elles séparent mais elles sont davantage des interfaces favorisant le développement d’échanges et de liens de différentes natures entre les espaces frontaliers. Ces liens, de plus en plus importants, motivés en partie par les différentiels existant de part et d’autre de la frontière politique, peuvent ainsi initier un processus d’intégration des espaces frontaliers, compris dans une perspective dynamique comme un processus d’interaction croissante entre les différentes parties d’un territoire qui se réalise à travers l’augmentation des flux entre ces parties. Le travail frontalier est particulièrement représentatif de ces nouvelles dynamiques transfrontalières. Ces flux connaissent certes une augmentation constante et persistante en Alsace depuis les années soixante mais leur caractère unilatéral traduisant le poids persistant des différentiels (ils sont quasiment exclusivement dirigés de l’Alsace vers les pays voisins) permet-il une véritable intégration ? Quels sont les espaces concernés par le travail frontalier en Alsace ? Nous tenterons d’apporter quelques éléments de réponses à ces questions à travers l’étude de l’évolution et de la diffusion du travail frontalier dans l’une des régions françaises les plus touchées par ce phénomène.

2Qu’est ce qu’un travailleur frontalier ?

3Il n’existe pas, en Europe occidentale, de définition statutaire harmonisée et unique du travailleur frontalier. Ce sont les conventions multilatérales, les accords bilatéraux ou autres réglementations communautaires qui précisent le contenu de ce termeau cas par cas. On s’accorde néanmoins le plus souvent sur la définition suivante : « Toute personne exerçant son activité professionnelle habituelle dans un état et résidant dans un autre état où elle retourne chaque jour ou au moins une fois par semaine ». Ainsi, deux critères sont généralement exigés pour l'obtention du statut de travailleur frontalier et de certains des avantages (notamment fiscaux) qui peuvent y être liés : un critère "politique" fondé sur la séparation du lieu de résidence et du lieu de travail par une frontière d'état et un critère temporel fondé sur la fréquence ou la périodicité du franchissement de cette frontière (chaque jour ou chaque semaine). Ainsi, le travailleur frontalier, bien qu’il traverse une frontière politique et par là-même fréquente deux systèmes territoriaux aux fonctionnements différents, doit davantage être assimilé à un navetteur, étant données la fréquence et la distance de ses aller-retours, qu’à un migrant -contrairement à ce dernier, il ne quitte pas définitivement son territoire d’origine.

4Les conventions bilatérales franco-allemande ou franco-suisse introduisent un troisième critère plus spatial dans la définition statutaire du frontalier avec la notion de « zone frontalière » : les frontaliers qui résident dans ces zones sont imposés dans leur état de résidence, les autres sont imposés par l’état d’activité comme tous les non-résidents.

5La convention du 21/7/1959 signée entre la France et l’Allemagne reconnaît comme frontalier celui qui, en règle générale, se déplace entre son domicile et son lieu de travail à l’intérieur d’une zone de 10 km s’étendant de part et d’autre de la frontière. A partir de 1964, cette zone s’étend à 20 km. Un avenant datant de 1989 intègre à cette zone frontalière la totalité des trois départements français limitrophes : Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle si la profession est exercée dans les communes allemandes dont tout ou partie du territoire est située à une distance de la frontière n’excédant pas 30 km.

  • 1 Selon JOUAN Ch., La libéralisation du statut des travailleurs frontaliers suisses, in La Gazette so (...)
  • 2 Sources : accord franco-suisse sur l’imposition des travailleurs frontaliers du 11 avril 1983, Conv (...)

6Entre la France et la Confédération helvétique, le principe de libre circulation des travailleurs ne s’applique pas comme au sein de l’Union Européenne. Pour les frontaliers travaillant en Suisse, la résidence dans la zone frontalière française depuis six mois au minimum et l’exercice de l’activité professionnelle dans la zone frontalière suisse conditionnent l’obtention de l’autorisation de travail. La zone frontalière française « traditionnelle » correspondait à un rayon de 10 km à partir de la frontière. Toutefois, dès 1970, cette délimitation a perdu tout caractère d’actualité. Aujourd’hui, chaque canton frontalier suisse, définit sa propre zone frontalière en France. Par exemple, la zone frontalière des cantons de Bâle ville et Bâle campagne est actuellement constituée par l’ensemble du département du Haut-Rhin. De même, la zone frontalière suisse est définie par chacun des cantons concernés. Cependant, la tendance est à un assouplissement et à une certaine libéralisation du statut des travailleurs frontaliers en Suisse. Suite à la signature de l’accord de Libre Circulation des Personnes (LCP) entre la Confédération helvétique et l’UE entré en vigueur depuis le 1 juin 20021, l’obligation de séjour préalable de six mois dans la zone frontalière disparaît ; le salarié n’est plus obligé de rentrer quotidiennement à son domicile, le retour est maintenant accordé de manière hebdomadaire. En 2007, les limites et conditions liées aux zones frontalières devraient être supprimées : les frontaliers n’auront plus l’obligation de résider dans une zone frontalière pour exercer un métier en Suisse2.

Le travail frontalier en Alsace : des flux croissants moteurs de l’intégration transfrontalière ?

Une croissance régulière mais unilatérale depuis les années soixante

  • 3 Pour pallier l’imprécision de la définition du travailleur frontalier dans le RGP et afin de dispos (...)
  • 4 Kayali, Gheluwe, 2001.
  • 5 Les données concernant le travail frontalier utilisées dans la suite de l'article sont issues des r (...)

7En 1999, on dénombre, selon l'application du champ restreint3 aux données du recensement de la population, environ 250 000 frontaliers en France, la majorité (sept travailleurs frontaliers sur 10) étant concentrée le long de la frontière du nord-est. L’Alsace, avec plus du quart des frontaliers français, est la première région française concernée par ce phénomène4. Les frontaliers y représentent 8.5 % des actifs occupés5.

  • 6 Kayali, Gheluwe, 2001

8Depuis le recensement de 1968, le nombre de frontaliers alsaciens est en constante augmentation, malgré un certain ralentissement lors de la période inter-censitaire 1975-1982 dû aux difficultés économiques consécutives au choc pétrolier qu'ont connues l'Allemagne et la Suisse (figure 1). Depuis les années soixante, les flux de travail frontalier, incontestablement dissymétriques, sont massivement orientés de l'Alsace vers les Länder frontaliers allemands - en particulier le Bade-Wurtemberg, loin devant la Rhénanie-Palatinat et la Sarre - et bien-sûr vers les deux cantons de Bâle-ville et Bâle-campagne en Suisse6.

  • 7 Kessler, 1970.
  • 8 Aubry, 1981

9Ces relations sont anciennes : par exemple, dès 1862 on signalait plus de 6000 travailleurs frontaliers vers Bâle dans le canton de Huningue7. Les ouvriers alsaciens fournissaient une main d’œuvre qui travaillait dans les manufactures de tabac et les ateliers de fabrication de la soie de la métropole helvétique8. Même modeste, le contingent de frontaliers alsaciens vers la Suisse a toujours subsisté depuis les années trente.

  • 9 Kessler, 1970
  • 10 Mohr, 1984

10Mais, ces relations n’ont pas toujours été unilatérales : au début du XXe siècle, les frontaliers partaient de Suisse pour se rendre en Pays de Bade ou en Alsace (en 1910 environ 900 Bâlois étaient occupés à Saint-Louis ou à Huningue9). De même, dans les années cinquante, l'Alsace était une terre d'accueil pour les travailleurs badois : on y dénombrait, en 1957-58, plus de 2000 frontaliers allemands en raison des difficultés de l’industrie du tabac de la plaine du Haut-Rhin badois10.

Un essor fondé essentiellement sur l’exploitation des différentiels

  • 11 Le conseil de la Regio TriRhena a été créé en 1995 pour réunir la Regio Basiliensis et ses deux alt (...)
  • 12 Il existe quatre structures INFOBEST en Alsace : Palmrain, Vogelgrun-Breisach, Kehl-Strasbourg, Pam (...)

11Des liens économiques transfrontaliers réciproques se sont donc tissés précocement le long de cette frontière franco-germano-suisse. Progressivement, les acteurs économiques mais aussi institutionnels et de la société civile ont pris conscience de la perméabilité des frontières. Ainsi, en 1963, un groupe de Bâlois issus du monde économique, universitaire et politique et désireux d'étendre la zone d'attraction directe de Bâle sur le Pays de Bade et l'Alsace du sud a créé la Regio Basiliensis. Cette association de droit suisse existe toujours aujourd’hui et son objectif est de jouer un rôle d’impulsion en matière de coopération transfrontalière au sein de la Regio TriRhena11. Aujourd’hui, les structures de coopération transfrontalière sont nombreuses au sein de l’espace du Rhin Supérieur qui comprend l’Alsace, le Palatinat du sud, une partie du Bade-Wurtemberg et la Suisse du nord-ouest : outre les précédentes qui ont joué un rôle pionnier, on pourrait également citer les zones correspondant aux programmes communautaires comme PAMINA (qui couvre le Palatinat du sud, le Mittlerer Oberrhein et le Nord-Alsace) et le Rhin Supérieur Centre Sud (qui couvre toute la partie du Rhin Supérieur non concernée par PAMINA). Ainsi, le développement de pratiques transfrontalières, comme le travail frontalier, est à replacer dans un processus plus général d’intégration transfrontalière déjà bien entamé sur le plan institutionnel et créant un contexte favorable. Par exemple, la mise en place de structures d’information transfrontalières comme les INFOBEST créés en 199312 dans le cadre des programmes INTERREG a permis de familiariser les travailleurs frontaliers ou ceux qui souhaitent le devenir avec les arcanes de l’administration allemande ou suisse ou avec la législation européenne, souvent complexes.

12Néanmoins, si intégration il y a, celle-ci est loin d’être achevée ou réussie puisque ce sont essentiellement les différentiels économiques et démographiques existant de part et d’autre de la frontière qui expliquent depuis les années soixante la croissance régulière du nombre des travailleurs frontaliers français vers la Suisse et l’Allemagne.

  • 13 Aubry, 1981

13Tout d’abord, selon B. Aubry13, la dévaluation du franc français de 1958 a été déterminante dans l'amorce du mouvement frontalier unilatéral vers l'Allemagne en rendant le cours du change plus avantageux pour les français payés en DM. L'appréciation constante du franc suisse par rapport au franc français a pu jouer le même rôle.

14Ensuite, avant le second choc pétrolier, s'est installé en Alsace un contexte de pénurie d'emplois, lié au déclin des industries traditionnelles incapables de répondre à l'importante pression démographique s'exerçant sur le marché de l'emploi. Parallèlement, de l'autre côté de la frontière, le moindre dynamisme démographique créait un appel sur le marché de l'emploi accentué par le différentiel salarial. L'emploi des frontaliers en Suisse a pu être également encouragé par une longue tradition de recours à la main d'œuvre étrangère.

15D’autre part, à une échelle plus grande, le moindre dynamisme français peut être lié aux structures spatiales : L'Outre-Forêt (Alsace du Nord) et le Sundgau (Alsace du Sud) sont restés des zones rurales, peu industrialisées contrairement à d'autres régions alsaciennes, le déclin de l'activité agricole des années 1960-1970 ne s'étant pas accompagné d'un développement significatif d'emplois dans ces zones. En revanche, la rive droite du Rhin, plus industrialisée et urbanisée, a connu un développement économique plus rapide permettant l'essor de pôles d’emplois importants.

16L'existence d'une certaine proximité linguistique dans cet ensemble rhénan a également favorisé les échanges : la pratique du dialecte alsacien, en rétraction aujourd’hui mais relayée par celle, relativement importante, de l’apprentissage de l’allemand, a pu favoriser l’embauche des travailleurs frontaliers alsaciens par des employeurs allemands et suisses exigeant souvent la maîtrise de leur langue.

17Le développement du travail frontalier peut donc être assimilé à un processus multi-échelles, alimenté et structuré par les différences ou complémentarités aux niveaux nationaux, régionaux et locaux renforçant ainsi l'attractivité de certains pôles d'emploi frontaliers.

Travail frontalier et migrations résidentielles

18Sur la période la plus récente (1990-99) (figure 1), le nombre de travailleurs frontaliers s’est encore accru d’environ 25 %, ceci essentiellement grâce à l’accélération des flux vers l’Allemagne (+ 40 %), qui devient, en 1999, le premier pays de destination pour les frontaliers alsaciens (52 % se rendent en Allemagne contre 45 % en 1990). Les flux vers la Suisse, quant à eux, connaissent une plus faible croissance (+ 8 % seulement).

  • 14 Kayali, Gheluwe, 2001
  • 15 Aubry, 2001
  • 16 Kayali, Gheluwe, 2001

19Selon M.L.Kayali et J.L.Gheluwe14, les migrations résidentielles d’Allemands sur le territoire alsacien ont contribué à cette évolution, leur part dans l’ensemble des frontaliers vers l’Allemagne étant en augmentation (6 % en 1990 contre 15 % en 1999). De même, selon B. Aubry15, la hausse des nationaux helvétiques venus s’installer en France et continuant à travailler en Suisse peut expliquer la légère augmentation précédemment constatée (les 1200 frontaliers suisses installés en Alsace représentent près de 4 % des frontaliers qui quittent chaque jour l’Alsace vers ce pays alors qu’ils étaient 0.5 % en 199016). Il semble donc que la persistance des flux de travail frontalier puisse être associée en partie à d’autres pratiques transfrontalières, notamment celle des migrations résidentielles.

  • 17 Schmitt, Wahl, 2003
  • 18 Roesch, Creusat, 1996

20En effet, là encore les différentiels existant de part et d’autre de la frontière (disponibilité en termes d’espace ; prix des terrains, coût de la construction, coût du logement très inférieurs en Alsace par rapport aux deux pays voisins) vont stimuler des flux, cette fois d’orientation inverse à ceux du travail frontalier. S’il ne faut pas exagérer l’ampleur quantitative de ce phénomène, les résidents allemands représentant par exemple moins de 1 % de la population alsacienne (15 800 personnes) en 199917, son impact local peut être important : les résidents allemands (et suisses) sont, en effet, fortement concentrés dans quelques cantons frontaliers. Par exemple, selon la même étude, « plus de la moitié des Allemands installés en Alsace habitent dans les cantons de Wissembourg, Lauterbourg, Seltz, Bischwiller, Strasbourg, Andolsheim, Neuf-Brisach et Huningue. C'est dans les secteurs de Lauterbourg, Seltz et Neuf-Brisach que la proportion d'Allemands dans l'ensemble de la population est la plus forte avec des taux pouvant atteindre 20% dans certaines communes ». Ces communes sont proches de la frontière ou bien reliées aux principaux pôles urbains de Karlsruhe et Rastatt au nord, de Fribourg au centre et de Bâle au sud18.

Le travail frontalier : un moteur de l’intégration transfrontalière ?

  • 19 Schulz, 2002

21On peut donc interpréter l'augmentation constante et persistante des flux de travailleurs frontaliers comme l'un des nombreux signes de l’évolution fonctionnelle des frontières politiques permettant le développement d’échanges économiques transfrontaliers. Toutefois, ces derniers étant fondés sur l’existence de disparités et de déséquilibres de part et d’autre de la frontière, comme le traduit la dissymétrie des flux, ils instaurent davantage des relations de dépendance économique que d’interdépendance. S'il y a bien un processus de croissance des flux de travail frontalier, qui traduit l’ouverture de la frontière, peut-on pour autant parler d'un véritable processus d'intégration transfrontalière qui supposerait davantage une interaction entre les régions frontalières ? Cette situation permettra-t-elle par ailleurs d’aboutir à une intégration de ces espaces frontaliers comprise cette fois dans une perspective plus statique, comme un état stable dans lequel la frontière ne joue plus un rôle structurant dans l’organisation de l’espace, n’est plus ressentie comme une « barrière » ou un « obstacle »19 ?

  • 20 Moine, 2002

22A. Moine20 met ainsi en évidence, à propos d’un autre espace transfrontalier, celui du Jura franco-suisse, la constitution de bassins d’emploi transfrontaliers. D’un côté de la frontière, on observe une accumulation de navetteurs français domiciliés à proximité des points de passage frontaliers (l’auteur parle de « fronturbanisation »), de l’autre côté, les entreprises suisses se rapprochent à leur tour des pôles d’habitat français. Toutefois, il souligne le caractère encore largement théorique de ces bassins d’emplois transfrontaliers puisqu’on « n’[observe] au mieux que la juxtaposition de bassins d’emplois français et suisses dont le fonctionnement n’est que partiellement articulé (couverture sociale, impôts, chômage). On pourrait ainsi considérer qu’il s’agit d’une extension vers la France des bassins d’emplois helvétiques ». Ainsi, les différences entre les modes de fonctionnement étatiques ou administratifs qui persistent malgré la mise en place de structures de coopération institutionnelles ou encore les relations à sens unique ou de dépendance – domination qui s’instaurent, permettent-elles de mettre en place une interdépendance durable entre les régions frontalières franco-germano-suisses ? L'ouverture de la frontière n’offre-t-elle aux populations locales que l’opportunité d’exploiter les disparités qui existent entre ces régions les faisant du même coup ressentir plus fortement ? Que se passerait-il si ces différentiels s’amenuisaient ou disparaissaient ? Toute relation cesserait-elle du même coup entre l’Alsace et ses voisins ? Cependant le travail frontalier en Alsace semble étroitement lié à d'autres pratiques notamment résidentielles. Il peut donc être compris, sinon comme le signe d’une intégration transfrontalière, du moins comme celui de la mise en place de véritables espaces de vie transfrontaliers pour certaines catégories de populations : ces travailleurs frontaliers allemands ou suisses qui sont venus résider en France, qui y scolarisent leurs enfants mais qui continuent à fréquenter leur pays d’origine pour leur travail ou leurs achats. Ces dernières remarques nous amènent à nous interroger sur les formes et les dynamiques de l'extension spatiale du travail frontalier en Alsace.

Extension et diffusion spatiales du travail frontalier en Alsace

Des frontaliers qui se massent le long de la frontière

23La figure 2 montre que les frontaliers se massent de façon relativement homogène le long de la frontière. Les grandes villes, Mulhouse, Strasbourg, Colmar en particulier, fournissent logiquement des contingents importants de frontaliers. Toutefois les communes du sud-est et du nord-est de l’Alsace, beaucoup moins peuplées mais situées à proximité de Bâle et de Karlsruhe, contribuent également fortement à alimenter les flux de travailleurs frontaliers. Il en est de même, bien que dans une moindre mesure, pour les petites communes qui s’égrènent le long du Rhin en Moyenne Alsace.

  • 21 Moine, Reitel, 2001
  • 22 Le Monde, 9 octobre 2002

24Si la proximité de la frontière semble jouer un rôle important sur les masses de travailleurs frontaliers, en revanche, toute chose égale quant à la taille des communes de départ, il semble que les conditions de franchissement de la frontière soient également déterminantes. Les deux métropoles de Bâle et Karlsruhe sont relativement accessibles21 (figure 2) : pour la première, le réseau routier, autoroutier, ferroviaire transfrontalier a été aménagé de façon à éviter les discontinuités et des infrastructures de communications performantes facilitent la circulation transfrontalière (on peut citer par exemple, la création du Regio-S-Bahn qui irrigue à partir de Bâle le Nordwest Schweiz, le Sud du pays de Bade et le sud Alsace). La situation est un peu moins bonne dans le cas de Karlsruhe : les points de franchissement de la frontière sont relativement nombreux, mais la suture entre les réseaux routiers ou ferroviaires allemands et français n’est pas systématiquement assurée ; le franchissement du Rhin en particulier peut créer des discontinuités comme au niveau de Seltz (existence d’un bac). Néanmoins, dans les espaces alsaciens jouxtant ces deux métropoles relativement bien desservies les frontaliers sont nombreux. Les difficultés posées par le franchissement du fleuve-frontière concernent surtout les communes situées le long du Rhin entre Mulhouse et Strasbourg : le nombre de points de franchissement est relativement limité ; par ailleurs, la continuité des réseaux ferroviaires n’étant pas assurée, le recours à la voiture individuelle est rendu quasiment obligatoire participant à l’aggravation des problèmes de congestion des réseaux routiers. Dans ces conditions, la construction de nouvelles liaisons s’avère nécessaire : celle entre Fessenheim et Hartheim est toujours en projet ; en revanche le Pont Pierre Pflimlin entre Eschau et Altenheim, au sud de l’agglomération strasbourgeoise, a été inauguré à l’automne 200222). Ces insuffisances en terme de liaisons transfrontalières renforçant l’éloignement relatif des pôles d’emplois peuvent avoir un rôle limitant sur le développement du travail frontalier en allongeant les temps de parcours domicile-travail : ceci pourrait expliquer en partie que les communes s’égrenant le long du Rhin en moyenne Alsace possèdent un nombre moins important de travailleurs frontaliers que des communes de taille équivalente du sud-est et du nord-est de la région. Par exemple, La commune d’Ottmarsheim (1926 habitants en 1999) décompte 163 frontaliers alors que la commune de Rosenau (1840 habitants) possède quant à elle 562 frontaliers (figure 2).

25La taille des communes de départ, la proximité de la frontière mais également la bonne accessibilité des pôles d’emplois allemands et suisses semblent donc déterminantes pour expliquer l’importance brute du travail frontalier. Néanmoins, en rapportant le nombre de frontaliers à la population active totale, de nouveaux éléments permettent de compléter et de nuancer ce premier constat : il apparaît en particulier que la présence de grandes agglomérations (Strasbourg surtout, Mulhouse et Colmar dans une moindre mesure) tend à gêner la régularité des formes de l’extension et de la diffusion spatiales du travail frontalier en Alsace.

Une diffusion spatiale régulière…

26Selon la figure 3, la zone concernée par le travail frontalier connaît, en effet, une extension spatiale régulière depuis 1968. A cette date, 391 communes (soit 43 % de l’ensemble des communes alsaciennes), comptent des frontaliers dans leur population active contre 790 (soit plus de 87 %) en 1999. Par ailleurs, les communes concernées par le phénomène sont de plus en plus éloignées de la frontière. Ainsi, les proportions les plus élevées de frontaliers (40 % et plus de la population active) ne se concentrent plus, comme en 1968, dans les communes immédiatement limitrophes de la frontière allemande et suisse mais recouvrent à présent une zone d'une profondeur de vingt kilomètres environ, plus marquée au sud-est de l'Alsace en raison de la proximité du pôle d'emploi bâlois.

27La figure 4 permet de préciser cette analyse en fonction du pays de destination des frontaliers. Seul un quart sud-est de l’Alsace est concerné par le travail frontalier vers la Suisse (98 % des frontaliers vers la Suisse résident dans le Haut-Rhin). La région du Sundgau, plus précisément les cantons de Sierentz, Huningue, Ferrette, Hirsingue, envoient des travailleurs vers la Suisse et Bâle en particulier depuis 1968 (figure 4). Plus récemment, depuis 1990, on constate une extension spatiale du phénomène vers les vallées méridionales des Vosges (vallées de la Thur et de la Doller), vers Mulhouse et le bassin potassique ainsi que vers la plaine rhénane au nord-est de Mulhouse (cantons de Illzach et Ensisheim).

28Les frontaliers travaillant en Allemagne (figure 4) résident en 1999, pour 80 % d’entre eux, dans le Bas-Rhin. Les poches les plus anciennes de travailleurs frontaliers se trouvent à proximité immédiate de la frontière avec le pays de Bade et la Rhénanie Palatinat. On peut distinguer deux foyers principaux : les cantons de Lauterbourg, Wissembourg, Seltz, Bischwiller au nord-est à proximité de Karlsruhe d’une part et d’autre part, une série de communes situées le long du Rhin autour de Ottmarsheim et Neuf-Brisach (où se trouvent des ouvrages de franchissement du Rhin pouvant faciliter l’accès à des pôles d’emploi comme Fribourg-en-Brisgau), avec des extensions plus récentes autour de Rhinau. Les frontaliers sont également bien représentés au nord-ouest en Alsace bossue mais de façon un peu plus tardive (la plupart des communes dépassent le seuil de 5 % de frontaliers à partir du recensement de 1975) et ils se dirigent de préférence vers la Rhénanie-Palatinat ou la Sarre.

  • 23 Le processus de croissance urbaine en fonction des distances temps et des distances kilométriques e (...)

29On observe donc un phénomène de diffusion spatiale du travail frontalier à partir de foyers anciens jouxtant immédiatement la frontière vers des localisations de plus en plus lointaines. Cette diffusion s’opère sous la forme d’un gradient c’est-à-dire, d’une diminution progressive de la proportion de frontaliers avec l’éloignement à la frontière (figure 3). A proximité de pôles d'emplois correspondant aux grandes agglomérations proches de la frontière et très accessibles (Bâle, Karlsruhe), on observe, de belles auréoles (devenant de plus en plus continues avec le temps) et des gradients réguliers. À partir de quelques points de passage (infrastructures facilitant la traversée du fleuve-frontière) s’égrenant le long du Rhin en moyenne Alsace, on observe également des auréoles de diffusion mais plus localisées, moins régulières et homogènes (figure 3). Cette diffusion et sa régularité peuvent s’expliquer par un processus de contraction des distances-temps lié en particulier à l’usage de l’automobile (pour un même temps de parcours, on effectue une distance kilométrique plus importante) permettant d’étendre l’aire d’influence des pôles d’emplois allemands et suisses23. Dans le cas des travailleurs frontaliers, ce processus peut être encore conforté puisqu’un allongement conséquent des distances domicile-travail est justifié par le niveau des salaires permettant d’accorder un budget plus important aux déplacements ou tout simplement légitimant le fait de parcourir une plus longue distance. Par ailleurs, les "zones frontalières", définies dans le cadre de conventions bilatérales franco-allemande ou franco-suisse, déterminant le statut plus avantageux des travailleurs frontaliers en matière d'imposition (Allemagne) ou conditionnant l'obtention des autorisations de travail (Suisse) ont davantage accompagné ce mouvement de diffusion qu’elles ne l’ont gêné : elles sont en effet allées en s'élargissant ou tendent de plus en plus vers un certain assouplissement (voir encadré).

… freinée par l’armature urbaine alsacienne

  • 24 Chassignet, 1996

30Ces dernières remarques doivent être cependant immédiatement nuancées : en effet, un examen rapide de la figure 3 suffit à constater que l’agglomération de Strasbourg introduit une irrégularité majeure dans ce gradient avec une proportion très faible de travailleurs frontaliers pour une ville jouxtant immédiatement la frontière. Les figures 5 et 6 vont dans le même sens en infirmant, au moins partiellement, l’hypothèse d’une décroissance régulière et progressive de la proportion de travailleurs frontaliers avec l’éloignement à la frontière : la présence d’unités urbaines de taille importante semble freiner le processus de diffusion spatiale du travail frontalier. En effet, la présence des pôles d'emploi de Strasbourg, Colmar et Mulhouse entraîne une moindre dépendance de la main d’œuvre alsacienne par rapport aux pôles d’emplois allemands et suisses ce qui fait chuter la part des frontaliers dans la population active (figure 5). En revanche, le gradient apparaît beaucoup plus régulier lorsqu’on ne tient pas compte de ces trois unités urbaines (figure 6). Ainsi, bien que ces trois communes connaissent depuis 1968 une hausse régulière de la proportion de leurs travailleurs frontaliers, cette dernière ne représente que 2 % de la population active pour Strasbourg et Colmar en 1999 et près de 6 % pour Mulhouse. Même si la proportion est un peu plus importante pour Mulhouse, elle reste largement inférieure au taux de frontaliers dans cette bande frontalière de 20 km où se trouvent les trois villes (10 %). Ces agglomérations constituent donc des pôles d’emplois capables de rivaliser avec l’attraction des pays frontaliers sur les actifs alsaciens. Ainsi, selon D. Chassignet24, « la zone d’emploi de Mulhouse reste le principal pôle d’attraction des actifs du Sud-Alsace, [même si]elle connaît un certain repli » et une certaine rétraction de son aire d’influence dus aux crises des différentes branches de l’industrie mulhousienne (textile, construction mécanique) et bien sûr à l’influence du pôle bâlois (en particulier sur les zones d’emploi méridionales les plus proches de Bâle, celles de Saint-Louis et d’Altkirch).

Le rayonnement des agglomérations allemandes et suisses et les infrastructures de communication : deux éléments déterminants dans les formes de la diffusion spatiale du travail frontalier en Alsace

31La distance à la frontière semble donc jouer un rôle important dans l’organisation spatiale du travail frontalier en Alsace et se traduit par la présence d’un gradient assez régulier. Nous avons déjà souligné les irrégularités qu’introduisent les pôles d’emplois français dans ce gradient mais comment expliquer l’aspect plus ou moins développé et régulier des auréoles de diffusion (cf. § 2.2) ?

32A proximité de Bâle et de Karlsruhe, l’extension spatiale du travail frontalier dessine, sous la forme de belles auréoles, les aires de polarisation de ces deux agglomérations réellement transfrontalières ou en voie de le devenir.

  • 25 Reitel, 2002

33Dans le cas de Bâle, cette influence peut se traduire également par des extensions directes (acquisitions foncières par des particuliers ou des entreprises, implantation d’entreprises ou d’infrastructures comme l’aéroport de Bâle-Mulhouse). En effet, l’extension spatiale de la ville, fortement contrainte côté suisse (du fait du relief, d’une législation plus restrictive, d’un coût dissuasif du foncier), déborde vers le sud Alsace qui présente des réserves foncières plus abondantes et moins coûteuses. Elle est également favorisée par la réalisation d’infrastructures de communication facilitant la circulation transfrontalière (Regio-S-Bahn). Enfin, l’existence du projet ATB (Agglomération Trinationale de Bâle) qui, depuis 1997, tente de proposer une vision commune en matière d’aménagement montre bien que le développement du travail frontalier s’inscrit ici dans une logique d’agglomération transfrontalière25.

  • 26 Peter, 1997
  • 27 Schéma d’aménagement de l’espace PAMINA disponible sur le site www.regio-pamina.org.

34On observe des mécanismes à peu près similaires dans le cas de la ville allemande de Karlsruhe, dont le territoire communal est proche de la saturation (rareté des espaces disponibles : la ville est bordée par la forêt et le massif de la Forêt-Noire, coûts fonciers élevés). Elle doit de plus faire face, depuis 1989, à l’afflux de populations en provenance des nouveaux Länder (ancienne RDA) et des populations d'origine allemande d'Europe centrale et orientale. C’est pourquoi les réserves foncières de l’Alsace du Nord sont convoitées par l’agglomération allemande en quête de zones d’extension. « Elle y cherche des terrains pour y déconcentrer ses activités, des sites pour y traiter ses déchets, des lotissements pour y développer son habitat »26. Ainsi, comme le souligne le schéma d’aménagement de l’espace PAMINA27, une bonne partie de l’espace nord-alsacien fonctionne comme un espace périurbain de l’agglomération de Karlsruhe.

35En revanche, les aires de diffusion du travail frontalier en moyenne Alsace, plus discontinues et moins homogènes, doivent d’abord, selon nous, leur mise en place à l’opportunité que représente la proximité d’infrastructures de franchissement du Rhin et ne sont pas véritablement impliquées dans une logique d’agglomération transfrontalière comme celles qui sont plus proches de Bâle et Karlsruhe. Il en est par exemple ainsi autour de Neuf-Brisach, situé à moins de vingt minutes de Fribourg-en-Brisgau, pôle d'emploi allemand en plein essor, attractif pour la main d'œuvre alsacienne mais ne jouxtant pas immédiatement la frontière. La présence de nombreux résidents allemands s’installant dans cette zone contribue également à expliquer le développement du travail frontalier mais il nous semble que ces espaces ne sont pas pour autant (encore ?) soumis à un phénomène d’extension des villes allemandes ou suisses proches.

Conclusion

36Phénomène majeur, en croissance régulière et rapide depuis les années soixante, le travail frontalier des Alsaciens vers la Suisse et l’Allemagne concerne de façon massive et homogène les espaces limitrophes de la frontière. Il connaît également un processus régulier de diffusion spatiale partiellement freiné par les principales agglomérations françaises (Strasbourg, Colmar et Mulhouse) capables de rivaliser avec les pôles d’emplois allemands et suisses. Les délimitations des zones frontalières tendant vers un élargissement et un assouplissement croissant, semblent accompagner plutôt que contraindre spatialement ce processus de diffusion. Les différentiels salariaux et démographiques (structures par âge) favorables au développement des flux de travailleurs frontaliers semblent perdurer; il n’y a donc guère que le nombre insuffisant d’ouvrages de franchissement du Rhin qui puisse constituer aujourd’hui un obstacle à la poursuite de ce processus.

37Impulsée et structurée en grande partie par les métropoles de Bâle et Karlsruhe, véritables agglomérations transfrontalières ou en passe de le devenir, mais aussi par des pôles plus secondaires comme Fribourg-en-Brisgau, la diffusion du travail frontalier peut être interprétée comme un indice de « l’ouverture » de la frontière, de sa perméabilité plus grande, de ses nouvelles fonctions (elle est davantage « couture » que « coupure »). Parce qu’elle semble liée également à d’autres pratiques (résidentielles notamment), elle peut participer de la mise en place de véritables espaces de vie transfrontaliers du moins pour certaines catégories de populations. La question de la véritable intégration de ces espaces frontaliers reste néanmoins posée.

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Sites internet :

www.regio-pamina.org : Schéma d’Aménagement de l’espace PAMINA

www.adira.com : informations concernant les structures de coopération transfrontalière en Alsace

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Notes

1 Selon JOUAN Ch., La libéralisation du statut des travailleurs frontaliers suisses, in La Gazette sociale/Tripalium (www.tripalium.com/gazette/gazette2000/articles/suisse2.htm).

2 Sources : accord franco-suisse sur l’imposition des travailleurs frontaliers du 11 avril 1983, Convention entre la Confédération Suisse et la République française en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et la fortune du 9 sept.1966, BOI 14 B-1-82 du 22 janvier 1982, BOI 14 B-2-93 du 19 mars 1993, BOI 14 B-3-96 du 15 octobre 1996.

3 Pour pallier l’imprécision de la définition du travailleur frontalier dans le RGP et afin de disposer d’une image plus cohérente du mouvement frontalier, on applique, au niveau national, le champ restreint aux données du RGP : parmi les personnes ayant déclaré travailler hors métropole, on considère seulement celles qui résident dans un département frontalier et pour chaque département on restreint le nombre de pays susceptible d'accueillir ces travailleurs (pour l'Alsace, il s'agit de l'Allemagne et de la Suisse).

4 Kayali, Gheluwe, 2001.

5 Les données concernant le travail frontalier utilisées dans la suite de l'article sont issues des recensements de la population 1968, 1975, 1982, 1990 et 1999 (fichiers SAPHIR, INSEE Alsace). Sont comptabilisées comme travailleurs frontaliers les personnes qui déclarent travailler hors métropole. Il s’agit de données issues d’exploitations complémentaires (sondages au quart pour les recensements de 1968, 1982, 1990 et 1999 ; sondage au cinquième pour le RGP de 1975) excepté pour la figure 2 dont les données sont issues de l’exploitation principale du RGP de 1999.

6 Kayali, Gheluwe, 2001

7 Kessler, 1970.

8 Aubry, 1981

9 Kessler, 1970

10 Mohr, 1984

11 Le conseil de la Regio TriRhena a été créé en 1995 pour réunir la Regio Basiliensis et ses deux alter ego (la Regio du Haut-Rhin créée en France en 1976 à l’initiative de la Société Industrielle de Mulhouse et la Freiburger Regio-Gesellschaft créée en Allemagne en 1984) au sein d’une structure commune. Le conseil de la Regio TriRhena est chargé de mettre en place une stratégie globale de développement pour cet espace transfrontalier qui couvre le sud de l’Alsace, du pays de Bade et le nord-ouest de la Suisse.

12 Il existe quatre structures INFOBEST en Alsace : Palmrain, Vogelgrun-Breisach, Kehl-Strasbourg, Pamina.

13 Aubry, 1981

14 Kayali, Gheluwe, 2001

15 Aubry, 2001

16 Kayali, Gheluwe, 2001

17 Schmitt, Wahl, 2003

18 Roesch, Creusat, 1996

19 Schulz, 2002

20 Moine, 2002

21 Moine, Reitel, 2001

22 Le Monde, 9 octobre 2002

23 Le processus de croissance urbaine en fonction des distances temps et des distances kilométriques est précisément décrit dans l’article de Bretagnolle et al., 2002

24 Chassignet, 1996

25 Reitel, 2002

26 Peter, 1997

27 Schéma d’aménagement de l’espace PAMINA disponible sur le site www.regio-pamina.org.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Cécile Buxeda, « Évolution et diffusion spatiale du travail frontalier en Alsace (1968-1999) », Cybergeo : European Journal of Geography [En ligne], Espace, Société, Territoire, document 245, mis en ligne le 03 septembre 2003, consulté le 19 octobre 2017. URL : http://cybergeo.revues.org/4110

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Auteur

Cécile Buxeda

Doctorante, UMR Géographie-cités, Université Paris I, France cecile.buxeda@parisgeo.cnrs.fr

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