Navigation – Plan du site
Chronique d'économie géographique

Le coût d'opportunité des fonds publics

Jean Bouinot

Entrées d’index

Haut de page

Notes de l’auteur

Note de recherche – juin 2005

Texte intégral

Introduction : choisir la méthode de financement d’un grand projet

1Pour la comparaison des méthodes de financement d’un équipement lourd on ne peut additionner, sans précautions préliminaires, des euros dépensés (ou reçus) aujourd’hui ou demain.

2Il faut commencer par tenir compte de l’évolution « du poids » d’un euro entre aujourd’hui et demain : on passe ainsi d’euros courants à des euros constants par le jeu d’un coefficient de déflation.

3Il faut en second lieu s’assurer que les euros constants soient additionnables de manière à passer d’euros constants à des euros actualisés en divisant les premiers par un coefficient d’actualisation incorporant notamment le risque qui pèse sur le futur. Cette rémunération du risque peut être du reste élevée ; la sagesse populaire l’exprime avec le vieux dicton suivant lequel « un tient vaut mieux que deux tu l’aurais ».

La méthode de choix de financement d’un investissement

4La méthode de choix par comparaison du coût total est d’autant plus importante qu’elle conditionne le montant de la rentabilité finale du projet. L’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat rend du reste obligatoire la comparaison avec le financement classique. Son article 3 dispose que le recours à cette nouvelle formule implique notamment « ……. une analyse comparative, notamment en termes de coût global de performance et de partage des risques, de différentes options à retenir …… ».

Choix financiers et incidence du coût d’opportunité des fonds publics

5Le coût d’opportunité (ß) des fonds publics exprime une alternative. Il est égal au taux de rentabilité le plus élevé (R) auquel on renonce.

6La sélection des projets dans le cadre d’une enveloppe d’épargne publique donnée comporte deux étapes :

  • L’élaboration  du plan au cours de laquelle les administrations soumettent leurs opportunités (enveloppes globales en première phase),

  • L’exécution du plan au cours de laquelle les administrations traduisent en décisions concrètes les projets d’investissement.

7Dans les calculs effectués pour la première étape on procède en quelque sorte à une « optimisation libre » lors de l’utilisation du taux d’actualisation, celui du Commissariat Général au Plan étant préconisé.

8Dans la deuxième étape, on tient compte du fait que tous les équipements rentables au taux précité ne peuvent être financés. Il faut alors intégrer la contrainte de la pression fiscale. Bref, on ne peut réaliser tous les équipements rentables  par insuffisance des ressources fiscales (désutilité de l’impôt pour celui qui l’acquitte).

9On retrouve sous un autre angle la notion du coût d’opportunité des fonds publics : en définitive il représente un coût d’arbitrage psychologique entre consommations privatives et consommations déléguées de ressources fiscales à un tiers public.

La pratique du calcul du coût d’opportunité des fonds publics

10Le « coût d’opportunité des fonds publics » affecte toute dépense supportée – directement ou indirectement – par le budget d’une collectivité locale ou de l’Etat : par symétrie il doit valoriser toute recette budgétaire liée à l’investissement considéré. Cela tient à la nature financière de la contrainte qui encadre le choix des investissements publics et à son caractère durable. Il n’est pas indifférent alors que les services procurés aux usagers soient facturés ou ne le soient pas.

  • 1  La pression fiscale apparaît ici comme une contrainte rigide ; en réalité, comme on l’a vu, elle r (...)

11Dans le cas – le plus général – où les services rendus ne sont pas facturés, le bilan actualisé d’une opération d’investissement s’écrit 1 :

Avec

I : coût de l’équipement (réalisé durant l’année t = 0, durée de vie n)

dt : dépenses courantes d’exploitation et d’entretien de l’année t (supposées refléter l’ensemble des coûts économiques)

at : évaluation économique des services totaux rendus aux usagers durant l’année t

β : « coût d’opportunité des fonds publics » (coefficient pour 1 euro supposé constant dans le temps)

α : taux d’actualisation (préférence pour le temps présent sur le temps futur)

12Cette formule de bénéfice actualisé est celle qui intervient dans les règles classiques du calcul économique :

  • sélectionner la variante qui rend maximal le bénéfice actualisé,

  • réaliser l’investissement si, et seulement si, son bénéfice actualisé est positif.

13Dans les cas où les services rendus sont partiellement facturés – recettes rt à chaque période – le coût d’opportunité des fonds publics doit affecter les avantages économiques procurés par l’investissement en proportion de ces recettes mais non pas pour la part qui n’est pas couverte par des recettes soit (at - rt) ; le bilan actualisé s’écrit alors :

Incidence du coût d’opportunité des fonds publics

14Il faudrait également tenir compte, le cas échéant, de ce que certains coûts – coûts d’investissement mais également coûts d’exploitation et d’entretien – ne sont pas supportés entièrement par le budget public.

15On peut remarquer d’abord que, pour certaines applications du calcul économique, le « coût d’opportunité des fonds publics » n’intervient pas ; c’est le cas notamment lorsqu’il s’agit de comparer deux variantes d’un même projet qui ne diffèrent que par l’échelonnement dans le temps des services rendus aux usagers (supposés non facturés). Seul intervient le taux d’actualisation et ceci est justifié puisqu’il s’agit simplement dans ce cas de comparer des échéanciers d’avantages non marchands.

16D’une manière plus générale, par rapport à la solution alternative qui consisterait à augmenter le taux d’actualisation – c’est-à-dire à fixer un seuil de rentabilité plus élevé dans le secteur public que dans le secteur privé – l’introduction du « coût d’opportunité des fonds publics » entraîne un certain nombre de conséquences qu’il faut garder à l’esprit :

  • elle pénalise moins les équipements de durée de vie élevée, conduisant davantage, semble-t-il, à les décaler dans le temps qu’à modifier substantiellement leur configuration,

  • elle pénalise davantage les équipements collectifs dont les services rendus sont facturés que ceux dont l’usage est gratuit.

17Elle apparaît toutefois plus cohérente et intellectuellement plus satisfaisante car :

  • elle permet de mieux distinguer ce qui ressort d’un arbitrage public-privé de ce qui ressort d’un arbitrage présent-futur, (actualisation)

  • dans le cas – le plus fréquent – où les services rendus ne sont pas facturés (rt = 0) et où, les dépenses courantes d’exploitation sont faibles (dt ≠ 0), le « chargement » par un facteur multiplicatif des dépenses de l’année initiale auquel est équivalent la prise en compte du « coût des fonds publics » est plus apte à corriger les calculs de la plupart des biais qui ont été précédemment évoqués :

  • sous-évaluation des coûts d’investissement,

  • sur-évaluation des avantages attendus d’un investissement,

    • 2  Il est en effet équivalent de diviser par un coefficient les termes figurant dans le bilan sous le (...)

    différence d’appréciation entre les experts et le décideur politique sur la valeur à attribuer aux avantages non marchands2,

18ceci ne valant évidemment que dans la mesure où on peut les considérer comme suffisamment homogènes à l’intérieur d’un secteur.

Evaluation du « coût des fonds publics » et utilisation dans les secteurs publics et privés

19L’observation précédente tend à montrer que le « coût des fonds publics » tel qu’il s’applique à un secteur déterminé est de nature hybride ; si au départ il relève de considérations générales – à savoir les conditions de l’équilibre entre le secteur public et le secteur privé – il intègre également des aspects de nature plus spécifique :

  • importance des biais dans les évaluations du secteur,

  • également priorité qui est accordée au secteur dans les arbitrages collectifs.

20On peut schématiser cela en disant que le coefficient β à appliquer à chaque secteur est le produit d’un coefficient « national » βn et d’un coefficient propre au secteur βs.

21Pour les secteurs qui font l’objet d’une application généralisée des méthodes du calcul économique, le coefficient global βnβs résulte de l’enveloppe d’équipements accordée à ce secteur ; sa valeur est telle qu’elle réduit la rentabilité des projets d’investissement en compétition dans la mesure nécessaire pour que le financement des projets rentables s’adapte aux ressources disponibles. Signalons que dans certains cas particuliers, ceci conduit à des critères de sélection des projets particulièrement simples :

    • 3  On suppose également que les termes rt et dt sont négligeables

    critère du bénéfice actualisé unitaire lorsque les projets en compétition ne sont pas susceptibles de variantes3,

  • critère de la rentabilité immédiate lorsque les seules variantes concernent la date de réalisation de l’investissement et que les services rendus par l’investissement à une date donnée sont indépendants de la date de réalisation (supposée évidemment antérieure).

22En ce qui concerne les secteurs qui n’utilisent que partiellement le calcul économique – et ce sont les plus nombreux – la donnée de l’enveloppe d’équipement ne permet guère de calculer le coefficient global β = βn x βs et il serait utile de connaître l’ordre de grandeur du coefficient βn.

Conclusion : quelle(s) valeurs(s) attribuer à β ?

23Une solution possible serait alors de prendre pour coefficient βn la valeur moyenne des coefficients β calculés pour les différents secteurs où une telle détermination est possible : compte tenu des données actuelles, un ordre de grandeur de 1,2 à 1,3 apparaît plausible.

24Il faut, à ce propos, faire les remarques suivantes :

  • dans le cas où le calcul économique est utilisé uniquement pour comparer des variantes d’un même projet le coefficient β joue en général un rôle faible ; il n’intervient pas, comme on l’a vu, lorsque les variantes portent sur l’échelonnement dans le temps des avantages non marchands. Il n’intervient pas non plus lorsque dans les différentes variantes les avantages non marchands (ainsi que la part facturée) sont les mêmes ;

  • dans le cas de grands projets individualisés le coefficient β joue en général un rôle faible ; il n’intervient pas, comme on l’a vu, lorsque les variantes portent sur l’échelonnement dans le temps des avantages non marchands. Il n’intervient pas non plus lorsque dans les différentes variantes les avantages non marchands (ainsi que la part facturée) sont les mêmes ;

  • dans le sens de grands projets individualisés le coefficient β joue peut-être un rôle négligeable dans la détermination de la variante technique la meilleure mais a une incidence très directe sur la variante d’opportunité (réaliser ou ne pas réaliser le projet). De même qu’il est souhaitable que des variantes de calcul soient effectuées avec des taux d’actualisation de 8 % et de 12 %, il est utile, pour éclairer la décision, de voir comment les résultats sont affectés par la prise en compte de différentes valeurs deβ.

Haut de page

Notes

1  La pression fiscale apparaît ici comme une contrainte rigide ; en réalité, comme on l’a vu, elle résulte d’un arbitrage entre un peu plus de pression fiscale et un peu de dépenses publiques et doit être considérée comme un argument de la fonction objectif. Mais dans l’un et l’autre cas il en résulte par dualité un prix fictif mesurant l’accroissement d’utilité qu’entraînerait un accroissement unitaire de la pression fiscale. Pour notre analyse, qui s’intéresse aux règles de calcul économique, il est alors indifférent de considérer la pression fiscale comme une contrainte ou comme le résultat d’un arbitrage.

2  Il est en effet équivalent de diviser par un coefficient les termes figurant dans le bilan sous le signe somme ou de multiplier par ce même coefficient le terme I.

3  On suppose également que les termes rt et dt sont négligeables

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Jean Bouinot, « Le coût d'opportunité des fonds publics », Cybergeo : European Journal of Geography [En ligne], Débats, Chronique d'économie géographique, mis en ligne le 09 mars 2007, consulté le 23 août 2017. URL : http://cybergeo.revues.org/4960

Haut de page

Auteur

Jean Bouinot

Professeur à l’Université Paris 1

Jean.bouinot@wanadoo.fr

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© CNRS-UMR Géographie-cités 8504

Haut de page