Navigation – Plan du site
Europe : le traité constitutionnel

Les leçons d'un "non" multiscalaire

Bernard Elissalde

Entrées d’index

Mots-clés :

Europe, referendum
Haut de page

Texte intégral

1Les électeurs d'un des pays signataires du Traité de Rome, considéré à tort ou à raison comme l'un des moteurs de la construction européenne viennent de rejeter le projet de traité constitutionnel. Au delà des symboles et des paradoxes, ce choix mérite des réflexions qui dépassent le cadre partisan. Que l'on se félicite du résultat du référendum ou qu'on le déplore, il semble nécessaire d'en tirer quelques leçons sur les comportements et les responsabilités des différents protagonistes ainsi que sur les rapports ambigus que notre pays entretient avec l'évolution du monde

2Commençons par les comportements de la classe politique française dans son ensemble qui a tout fait depuis des décennies pour maintenir les citoyens dans l'ignorance des mécanismes européens, et qui nous a habitué à n'évoquer que les enjeux hexagonaux lors des élections européennes. Depuis les premiers référendums, les citoyens français n'ont été invités qu'épisodiquement à se prononcer sur la construction européenne. Les gouvernants  qui s'y sont risqués (souvenons nous des 51,1% de oui au Traité de Maastricht) n'en ont guère tiré un grand profit politique. Depuis 1992, les citoyens n'avaient plus été consultés, et surtout pas au moment des élargissements, au point que la plupart d'entre eux ignorent les dispositions, ou même l'existence, des traités d'Amsterdam et de Nice. L'Europe méritait mieux, et cette logique de méfiance et d'hésitation a été source de frustrations et donc de défoulement, comme en témoigne la forte participation du scrutin de dimanche Au relatif déficit démocratique de l'Union que le traité était censé rectifier, s'est ajouté un déficit d'explication. Au lieu d'une sensibilisation tout au long des étapes de la construction, on nous a livré un manuscrit à quelques semaines de l'échéance. Il suffit, pour s'en convaincre, de demander à l'homme de la rue comment fonctionne le vote à la majorité qualifiée ou quels sont les rapports entre la Commission et le Parlement. Ce sont paradoxalement ces imperfections du fonctionnement politique que le traité était censé corriger qui ont été rejetées en ne maintenant que l'édifice le plus achevé, celui du grand marché...  

3Ce déficit d'information a aussi  permis aux imprécateurs de tous bords  de manier habilement le contresens en agitant  telle ou telle disposition ambigue du traité, d'instrumentaliser tel ou tel terme peu familier des Français. Songeons à des expressions  comme "économie sociale de marché", "services d'intérêt général", "cohésion économique et sociale". Si pour certains partisans du "non" le référendum n'aura été qu'un prétexte, pour d'autres tenants du oui leur manque de conviction dans leur engagement a pu aussi donner l'impression que la campagne référendaire relevait du pensum. Sans doute la réticence des leaders politiques français à reconnaître que le niveau national n'est plus le seul niveau décisionnel aujourd'hui dans l'Union explique bien des attitudes. Pendant des décennies les réunions des conseils des ministres européens ont permis à certains, tel le dieu Janus, de se présenter d'un côté comme les défenseurs d'intérêts catégoriels français et de l'autre de cautionner les décisions bruxelloises.

4Responsabilité  du traité constitutionnel ensuite dont le caractère hybride aura démultiplié les possibilités de critiques. En regroupant dans un même document des règles du jeu constitutionnel, une charte des valeurs progressistes et un rappel des politiques existantes, le texte final donne l'impression d'un "paquet" qui cherche à faire passer un maximum de dispositions en  une seule occasion.

5Le fait d'inclure dans la partie III du traité, les politiques communes (internes et externes), même en y regroupant les dispositions des traités précédents, ne pouvait qu'ouvrir la voie à l'expression de tous les mécontentements.  La multiplication des chapitres consacrés aux différentes politiques (agricole, régionale, sociale, environnementale)  a produit un terreau fertile sur lequel se sont cristallisées  les rancoeurs et les insatisfactions. Mais à l'inverse, ne pas inclure ces chapitres aurait fait  courir le risque  que certaines d'entre elles disparaissent un jour ou soient vidées de leur sens. Il en va de même de la Charte des Droits fondamentaux, inspirée de la Convention européenne des Droits de l'Homme et proclamée initialement au sommet de Nice (décembre 2000) mais qui jusqu'à présent n'avait pas été insérée dans un texte législatif. Le mélange des genres aura brouillé le message central d'un approfondissement de la construction politique.

6La réaction négative doit aussi être attribuée à un certain désenchantement à l'égard de l'Europe elle-même. Déception d'autant plus grande que le bénéfice retiré par tout un chacun de la construction européenne, soit s'est estompé depuis les premières mesures il y a presque un demi siècle, soit diffère singulièrement des promesses  entretenues depuis Maastricht.

7Un fort contraste existe entre les idéaux véhiculés par le projet européen (qui aujourd'hui en France, oserait contester les valeurs contenues dans la Charte des Droits fondamentaux ?), dans lesquels chaque citoyen  peut reconnaître l'affirmation d'une identité européenne face au reste du monde et les réalités matérielles auxquelles sont confrontées quotidiennement les électeurs, lesquelles dévalorisent les grands principes mis en avant.  

8Le résultat est  représentatif enfin des troubles que connaît la société française elle-même.  Sa difficulté à se projeter dans les changements d'échelle qu'implique le fonctionnement du monde contemporain s'est manifestée au grand jour à l'occasion de cette campagne électorale. Alors même que l'on fustige souvent chez nos voisins, l'arrogance française, les réactions mettent, au contraire, en lumière ses angoisses par rapport au futur et ses doutes sur ses  capacités d'adaptation à la nouvelle donne mondiale. Pourra-elle sortir des représentations associant le local à un élément positif et le mondial au négatif ? Quelle place dans ce schéma pour la dimension continentale et doit-on considérer ce niveau géographique comme un repoussoir ou au contraire comme un moyen de se renforcer face à la mondialisation ? Est-elle prête à réfléchir à sa place  dans un ensemble continental de 450 millions de personnes dans lequel la France ou le couple franco-allemand ne seront plus les seuls à orienter les décisions ? Il est à la fois banal  et inquiétant de constater que plus l'Union s'élargit au delà de nos plus proches voisins, plus la perception des nouveaux arrivants est floue et sujette  à toutes les manipulations. Les nouveaux adhérents de l'Est ont souvent été montrés du doigt. Cette partie orientale de l'Europe est décidément toujours source d'effroi, et le plombier polonais tend désormais à remplacer le bolchevique de la Guerre Froide, la clé à mollette remplaçant le couteau entre les dents. Il fut pourtant une époque où en matière de métiers du bâtiment, l'électricien de Gdansk occupait une place positive dans notre imaginaire... Ce constat du malaise français ne pourra empêcher un examen approfondi des raisons pour lesquelles les Etats-membres qui réussissent le mieux sont soit en situation périphérique, soit bénéficient d'aides spécifiques, soit ne suivent pas les politiques communes.....  

9Si dans le passé nos gouvernants se sont souvent servis de l'Europe pour renforcer la France, les électeurs ont eux le 29 mai, donné la priorité à la résolution d'un problème français, en faisant jouer le rôle de bouc émissaire à l'Europe. Leurs votes ont donné  la priorité à court terme au niveau national et semblent, pour l'instant, indolores au niveau européen. Les conséquences à moyen terme pour le projet européen du référendum français seront un bon indicateur de la place réelle qu'y occupe  notre pays. Quant à la construction européenne, si elle a déjà connu dans le passé des embardées et des bifurcations, la persistance d'un rejet de l'approfondissement politique  risque de sonner le glas de l'Europe-puissance.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Bernard Elissalde, « Les leçons d'un "non" multiscalaire », Cybergeo : European Journal of Geography [En ligne], Débats, Europe : le traité constitutionnel, mis en ligne le 02 juin 2005, consulté le 24 octobre 2017. URL : http://cybergeo.revues.org/5480

Haut de page

Auteur

Bernard Elissalde

Professeur Université de Rouen
bernard.elissalde@univ-rouen.fr

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© CNRS-UMR Géographie-cités 8504

Haut de page