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Recensement de la population en continu : choisir le temps et l'espace ?

Commentaires sur l´estimation de la population légale par le recensement rénové de la population..

Comments on legal population estimations through a renovated population census

Daniel Courgeau

Entrées d’index

Mots-clés :

France, population, recensement
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Texte intégral

1L’INSEE propose de remplacer le recensement habituel par une estimation de la population légale de chaque circonscription administrative de la France et des DOM, qui deviendrait annuelle à partir de la fin de l’année 2 006. La procédure envisagée est très novatrice et utilise les plus récentes avancées dans les théories et les techniques statistiques, pour fournir, sans augmenter le coût de la collecte, des estimations sans biais et ayant une fraîcheur de moins de 3 ans, contre 6 à 9 ans pour les recensements habituels.

2L’examen de cette procédure et des hypothèses à sa base, soulève cependant un certain nombre de questions et de problèmes, que nous examinerons ici, laissant de côté les problèmes traités par divers groupes de travail sur d’autres thèmes.

Problèmes plus techniques

3Examinons d’abord ce que l’on mesure réellement avec cette procédure et les précisions nécessaires pour assurer ses résultats.

Immeubles, logements et population saisis différemment

4Un premier problème se pose dans la distinction des communes, en fonction du seuil de 10 000 habitants. Certaines de ces communes, antérieurement en dessous de ce seuil, seront dénombrées de façon exhaustive, alors qu’elles ont dépassé les 10 000 habitants au recensement suivant ; d’autres, initialement en dessous de ce seuil, seront sondées alors qu’elles ont pu régresser en dessous. Pense-t-on recenser exhaustivement, après cette constatation, ces dernières communes ? Plus généralement va-t-on considérer les listes des petites et grandes communes comme établies définitivement ou modifiables chaque année ? Cette dernière solution semblerait plus correcte.

5En second lieu, on peut penser que le Répertoire des Immeubles Localisés (RIL), dans les communes de plus de 10 000 habitants, permet de bien repérer les nouvelles entrées d’immeubles. En revanche le pré-recensement, qui devrait déterminer tous les logements des immeubles d’un groupe de rotation donné, les repérera à notre avis plus difficilement. Ce pré-recensement se contentera-t-il d’un décompte des portes d’appartements situées à chaque étage d’un immeuble, ce qui risque d’entraîner un biais non négligeable sur le nombre de logements ? Seul un recensement exhaustif de la population de ce groupe de rotation, permettrait à notre avis une estimation correcte du nombre de logements.

6Un contrôle de ce mode de recueil des données semble nécessaire : pour les logements des immeubles existant en 1999 la comparaison est facile à réaliser avec les résultats de ce recensement ; pour les immeubles nouvellement construits il faudrait prévoir plus qu’un pré-recensement habituel, et même pourquoi pas un recensement exhaustif. Cela entraînerait malheureusement un surcoût du recueil d’information.

Dispersion des résultats

7Il paraît en premier lieu utile de se demander si la statistique publique peut appeler recensement une collecte par sondage, car il s’agit bien, dans les communes de plus de 10 000 habitants, d’une estimation sur un échantillon de la population. Par ailleurs ne serait-il pas honnête que le statisticien fournisse, en plus de l’estimation sans biais de la population légale, celle de sa précision (écart type, variance ou intervalle de confiance de l’estimateur) ?

8Cette mesure de l’incertitude devrait, à notre avis, laisser de côté les erreurs commises lors des recensements habituels (omissions et doubles comptes), qui sont d’un autre type et dont on ne peut avoir une idée qu’en entreprenant une enquête post-censitaire : nous reviendrons par ailleurs sur ce problème dans les questions plus fondamentales.

9Elle doit par contre tenir compte du fait que l’on a opéré par sondage dans les communes de plus de 10 000 habitants et que l’on a opéré par interpolation ou extrapolation pour les communes non recensées l’année considérée. J’aimerais pour ma part savoir comment cette précision sera estimée et les hypothèses sous-jacentes à cette estimation.

Sources administratives utilisées

10Pourquoi l’INSEE, pour améliorer l’estimation proposée, a-t-il décidé de privilégier deux sources administratives, le fichier de la taxe d’habitation et le fichier des bénéficiaires de l’assurance maladie, tout en laissant de côté d’autres fichiers administratifs qui auraient pu permettre d’améliorer la précision des estimations ?

11On peut en proposer ici un certain nombre : fichier EDF des abonnements des particuliers, fichier de l’impôt sur le revenu, fichier électoral, etc. On sait que ces fichiers comportent, comme les précédents d’ailleurs, diverses limitations, mais leur utilisation conjointe, avec des pondérations appropriées, devrait permettre de réduire les variances des populations estimées.

12Le travail de Jean-Claude Labat sur les estimations localisées de population (1995), a analysé de façon détaillée la qualité de ces diverses sources. Il a tenté des estimations des taux de migration nette départementaux, obtenus en faisant intervenir cinq de ces sources, pour la période 1982-1990. Bien qu’il ne fournisse pas encore une analyse suffisante pour améliorer la qualité des estimations, ce travail pourrait être poursuivi sur la période 1990-1999 pour mieux cerner l’apport de ces autres fichiers.

Risque d’un taux de non réponse élevé

13Si la solution d’un sondage équilibré des immeubles pour créer les 5 parts à visiter chaque année, suivi par un sondage au hasard des logements pré-recensés, est retenue, il est possible que cela entraîne un taux de non réponse plus élevé que pour un recensement classique. En effet ce taux risque d’être plus proche de celui des enquêtes ordinaires, que de celui d’un recensement classique ou de l’Enquête Emploi (réalisée sur une base aréolaire), comme Henri Leridon et Benoît Riandey l’ont déjà indiqué (1999).

14Ne serait-il pas utile dans ce cas de tester les taux de non réponse obtenus avec divers modes de tirage possibles des logements à enquêter, avant de choisir la solution définitive ? Bien entendu il faudrait modéliser pour tenir compte des effets " enquêteur ", " quartier ", etc. Des modèles multi-niveaux semblent tout à fait adaptés à ces tests.

Liens entre recensement traditionnel et nouveau recueil

15Pourquoi n’est-il fait référence nulle part au dernier recensement traditionnel, celui de 1999 ? Pour les premières années, il semblerait utile de disposer des populations recensées pour assurer les estimations. Bien que pour la population légale il ne semble pas y avoir de différence entre les populations recensées de façon traditionnelle et celles recensées selon le nouveau mode (?), pour les personnes résidant habituellement en communauté, on devrait recueillir maintenant leur bulletin individuel auprès du ménage et non plus auprès de la communauté. Si cela introduit une moins bonne information, il serait utile de l’analyser lors des premières années de mise en place du nouveau recueil.

Questions de fond

16La méthode d’estimation proposée est essentiellement statistique et cette estimation est faite à partir d’un recensement dans les petites communes ou d’un sondage dans les grandes communes et de sources administratives, pour ajuster au mieux les estimations de population. Elle n’utilise pas du tout une estimation démographique, reliant les effectifs à deux dates aux événements qui surviennent entre elles. Ne serait-il pas utile de prévoir d’autres alternatives pour ces méthodes d’estimation ?

Autres possibilités d’estimation

17Pour le démographe, un recensement continu de la population ne peut vraiment être réalisé qu’avec la mise en place d’un registre de population. Celui-ci enregistre de façon continue les naissances et décès domiciliés, ainsi que l’ensemble des changements de résidence des individus, même ceux à l’intérieur de la plus petite unité administrative du pays (Courgeau, 1988, pp. 21-42). Cette dernière condition est nécessaire du fait des changements continuels qui interviennent dans les découpages administratifs du pays (fusions ou créations de communes). A partir d’un recensement initial, le recueil des données de registre, lorsqu’il est correct, permet de connaître la population à n’importe quelle autre date ultérieure.

18La méthode proposée ici prend en compte de façon indirecte les naissances et les décès, par l’intermédiaire du fichier des bénéficiaires de l’assurance maladie, alors que l’état civil fournit leurs effectifs domiciliés, qui permettent de reconstituer exactement la part due à l’accroissement naturel pour toute période séparant la date du recensement de la zone du 1/1/n. Pourquoi dès lors ne pas utiliser cette information, pour ne plus avoir à estimer que la migration nette de la zone, différence entre les flux d’immigration et d’émigration ? Cela ne permettrait-il pas de réduire la variance de l’estimation, l’erreur ne venant plus que d’un terme au lieu de deux si l’on n’utilise pas cette information ?

19On peut estimer cette migration nette seule, en faisant toujours intervenir les diverses sources administratives recensées plus haut avec, en plus, les données de l’état civil. Dans ce cas il faut relier la migration nette, et non la variation totale de la population, aux variations au cours du temps des divers indicateurs retenus.

20Par exemple, on peut penser que la variation du nombre de résidences principales occupées dans une commune, mesurée par la variation de la taxe d’habitation, serait plus fortement corrélée à la migration nette de celle-ci, qu’à son accroissement naturel. On a de toutes façons la possibilité de le vérifier en comparant l’accroissement naturel ou le solde migratoire des populations recensées dans les diverses communes, à la fois en 1999 et après 2002, à l’évolution des données administratives entre ces deux dates.

Tirage des individus à recenser

21En second lieu, il semble que certaines hypothèses, qui permettaient à la collecte des données de recensement traditionnel de se dérouler sur une courte période, moyennant quelques omissions et doubles comptes, risquent de ne plus tenir si ce déroulement s’opère sur toute l’année scolaire pour fournir la population recensée au premier janvier de cette année.

22Or les flux de migration sont loin d’être négligeables, puisqu’on estime que le taux annuel de changement de logement est autour de 10%, avec la structure par âge de la France entière, et que le taux annuel de changement de commune est autour de 6,5% (Baccaïni et al., 1993), limites entre les quelles se situe le taux de changement d’aire de recensement. Ces flux sont de plus fortement dépendants de la structure par âge, du degré d’urbanisation, etc., de la zone considérée. Ainsi autour de 25 ans plus de 15% de la population change annuellement de logement alors qu’autour de 50 ans ce pourcentage tombe au-dessous de 5%.

23Il en résulte qu’au cours d’une année certains individus ayant migré entre les aires de l’échantillon pourront être recensés deux fois ou même plus. Cela conduit à des doubles comptes qui ne seront plus négligeables. En revanche d’autres individus, ayant également migré entre deux aires de l’échantillon, pourront entièrement échapper au risque d’être recensés.

24Cette absence de simultanéité des recensements, pour l’estimation de la population au 1/1/n, va introduire, à notre avis, des biais non négligeables, du fait de l’importance des migrations et de leur répartition non uniforme dans le temps et dans l’espace. Pour essayer de les évaluer il serait nécessaire de mettre en place des modèles complexes, dont l’estimation des paramètres nécessiterait une longue observation. De plus ces paramètres n’ont aucune raison de rester constants au cours du temps, introduisant de nouvelles complications.

Comparabilité avec les autres pays d’Europe

25Alors que la France avait, à de rares exceptions près, un recensement tous les cinq ans depuis le début du XIXe siècle, elle a choisi de faire cavalier seul parmi les autres pays d’Europe, après la fin de la Seconde Guerre Mondiale, en faisant les suivants de façon arythmique. Il semble qu’elle poursuive maintenant son particularisme en proposant un recensement continu, original en lui-même, mais guère suivi par les autres pays européens.

26Le souhait d’EUROSTAT que tous les pays européens aient un registre de population, seul moyen de disposer d’une information continue, rencontre en France de nombreuses réticences politiques, nées au cours de la Seconde Guerre Mondiale. Il faut cependant bien voir que le fichier des bénéficiaires de l’assurance maladie est déjà proche d’un registre de population et pourrait, si l’on introduit quelques modifications, en tenir lieu, tout en ne conservant pas l’aspect policier d’un tel registre. Ne pourrait-on pas envisager une solution de ce type à l’avenir ?

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Bibliographie

Baccaïni B., Courgeau D., Desplanques G., (1993) - Les migrations internes en France de 1982 à 1990 : comparaison avec les périodes antérieures, Population, 6, pp. 1771-1790.

Courgeau D., (1988) - Méthodes de mesure de la mobilité spatiale. Migrations internes, mobilité temporaire, navettes, Éditions de l’INED, Paris, 302 p.

Labat J.-C., (1995) - Rapport final, Mission "estimations localisées de la population ", INSEE n° 1179/F004, Paris, 74 p.

Leridon H. et Riandey B., (1999) - Après le débat du 7 juin sur le "recensement rénové " : Quelques commentaires, Supplément-Ined’Info, n° 22, p. 2.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Daniel Courgeau, « Commentaires sur l´estimation de la population légale par le recensement rénové de la population.. », Cybergeo : European Journal of Geography [En ligne], Débats, Recensement de la population en continu : choisir le temps et l'espace ?, mis en ligne le 20 décembre 1999, consulté le 24 mai 2017. URL : http://cybergeo.revues.org/5509

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Auteur

Daniel Courgeau

courgeau@ined.fr

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Droits d’auteur

© CNRS-UMR Géographie-cités 8504

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