Navigation – Plan du site
Recensement de la population en continu : choisir le temps et l'espace ?

Recensement en continu… Découpages figés. Quelques précisions pour recentrer et élargir le débat.

Continuous census. A fixed delimitation.

Michel Bussi

Entrées d’index

Mots-clés :

France, population, recensement
Haut de page

Texte intégral

1Le mode de recensement des populations d’un état est souvent un miroir intéressant de son organisation sociale et territoriale, voire même de sa " culture ". Les récents débats au sein de la revue " l’Espace Géographique ", qui ont permis de confronter des expériences scandinaves, britanniques , brésiliennes ou sud-africaines l’ont montré. A ce titre, s’interroger sur une modification du mode de recensement en France ne doit pas seulement répondre à l’inquiétude du chercheur face aux données qu’il manipulait, et qu’il manipulera, mais aussi permettre de réfléchir aux conceptions de l’organisation du territoire, et plus généralement de la société, qu’une telle réforme véhicule.

2Au delà des échanges scientifiques, il sera donc fort utile de suivre les réactions des élus, et même des citoyens, face à la fin annoncée du recensement exhaustif.

3En ce sens, réformer le recensement est déjà un signe encourageant. Cette réforme témoigne d’un souci d’adapter un outil ancien à une société qui a manifestement changé, passant globalement d’une France rurale à une France urbaine.

4Dans cet esprit, je concentrerai ce second texte sur le point qui me semble capital et pourtant assez peu discuté : le traitement radicalement différent des communes selon qu’elles comptent plus ou moins de 10 000 habitants.

5La raison officielle invoquée par l’INSEE est d’ordre juridique, et ne dépend pas d’elle, mais du Conseil d’Etat... Le recensement a pour but principal d’établir la population légale, que ce soit pour une commune de 50 habitants ou de 500 000... On partirait donc d’une logique d’égalité de traitement des collectivités territoriales ... au détriment d’une égalité de traitement des habitants.

6Si le citoyen, comme l’INSEE, ne peut que " s’incliner " devant les décisions du Conseil d’Etat, le chercheur peut avoir son mot à dire sur ce que sous-entend ce type d’avis... Il est par exemple permis de s’interroger à propos de la notion évoquée " d’égalité des suffrages ". La population légale est ainsi utilisée pour constituer les découpages électoraux, fondement de la démocratie, sur le principe que la voix de chaque électeur doit avoir partout le même poids. Pourtant, si l’on se réfère aux principales élections françaises, l’utilisation de la population légale reste très relative... Les circonscriptions législatives ne furent redécoupées que deux fois en plus de 40 ans (en 1958 et 1986... ce qui limite tout de même l’utilité, dans ce cadre, du recensement en continu). Pour les élections cantonales, la taille des cantons au sein d’un même département peut varier de plus de 1 à 10 (de 3 000 à 40 000 habitants par exemple), le principe " d’un homme-une voix " étant bafoué dans ce scrutin, le plus souvent au profit de cantons ruraux de moins en moins peuplés... Les élections sénatoriales sont elles aussi basées sur l’utilisation de la population légale... qui sert avant tout à valider la sur-représentation du monde rural...

7Mais bien entendu, il s’agit là d’une organisation politico-administrative multiséculaire de la France. L’INSEE n’y est pour rien, et doit simplement s’y adapter. Il est néanmoins intéressant de noter que ce recensement, dont la réforme au départ devait permettre de s’adapter aux évolutions de la société, est finalement obligé de se caler sur une organisation administrative qui, elle, n’a pas ou peu bougé depuis la Révolution française. On savait que les découpages administratifs français conditionnent fortement les représentations politiques en France, et donc les orientations politiques elles mêmes. Désormais, les mêmes découpages administratifs conditionneront également le recensement de population, institutionnalisant une inégalité de traitement entre les habitants, et surtout produisant des informations qui, quoiqu’on en dise, n’auront pas le même sens selon les lieux. Si pour les citoyens français, le recensement exhaustif de population était imposé comme un devoir, n’a- t- on pas pensé que pour certains, il pouvait être considéré également comme un droit ?

8Que dire d’une démocratie dont le mode de découpage de l’espace et l’idéologie qu’il véhicule influence non seulement les représentations politiques, mais également désormais l’information publique permettant à tout citoyen d’évaluer les résultats de cette politique ?

9Les échanges au sein des groupes de travaux sur la rénovation du recensement montrent clairement que l’accès aux données, notamment à un niveau fin, est un instrument de pouvoir important. Il en ressort que la démocratie locale ne peut fonctionner que par une égalité de traitement devant l’information statistique, d’où l’importance de la prise en compte des revendications des collectivités territoriales, des services déconcentrés de l’Etat, des chercheurs, des associations…

10Le second argument de l’INSEE repose sur le fait de ne pas se demander " comment fait-on ", mais " que produit-on ". La méthode nous dit-on assurera une qualité comparable pour les petites et les grandes communes, permettant " de répondre à des problématique gérées dans le cadre de territoire de projets ". Ceci est vrai à l’échelle de la commune, mais seulement à l’échelle de la commune. Car si 40% de sondés suffisait pour estimer la population d’une zone, quel que soit son nombre d’habitants, il faut alors m’expliquer pourquoi l’on ne sonde pas seulement 40% des habitants dans les communes de moins de 10 000 habitants... La règle est en fait fort simple : le taux de 40% de sondés est fiable pour plus de 10 000 habitants, et le devient de moins en moins au fur et à mesure que l’on utilise des découpages de plus en plus fins, qui comportent de moins en moins d’habitants.

11Or l’échelle de la commune n’est généralement que d’une faible utilité pour analyser des phénomènes urbains, du fait de son hétérogénéité en termes de taille, et surtout parce que l’utiliser conduit souvent à des raisonnements tautologiques. Comment observer des ségrégations à l’échelle communale, sachant que les politiques communales participent fortement à ces ségrégations ? Il faut bien comprendre qu’une problématique gérée dans le cadre d’un territoire de projet doit justement essayer de s’affranchir des périmètres institutionnels en recomposant un découpage adapté à la problématique étudiée . Si l’on possède des informations fiables pour une commune périurbaine de quelques centaines d’habitants, il faut posséder les mêmes informations pour des îlots urbains de population semblable afin, au sein d’une même agglomération, de posséder la même base statistique quelque soit la zone. Or, ce ne sera pas le cas. Le sondage à 40% posera un problème de fiabilité pour des analyses urbaines à un niveau très fin, utilisant l’analyse spatiale et les SIG, comme celles devant être effectuées pour déterminer la population à proximité immédiate d’un équipement public, la population jeune potentielle autour d’une école, la population riveraine de certains axes soumis à une pollution, la composition sociale d’un bureau de vote…

12Il faut noter toutefois que l’INSEE prévoit désormais une nette amélioration du système, puisqu’il envisage pour les petites communes de continuer à traiter au quart les variables complexes des questionnaires (professions…), mais de traiter exhaustivement toutes les variables de tous les bulletins collectés dans les grandes villes (Compte rendu du groupe de travail CNIS " statistiques infra-communales ", 18 Juin 99). Cette proposition améliorera incontestablement l’information intra-urbaine pour des données fondamentales en termes de ségrégation (les CSP…). Néanmoins, elle ne contribue pas à simplifier le système et sa comparabilité à un niveau fin (îlots, quartiers, découpages recomposés). Prenons l’exemple de l’atlas social d’une agglomération : pour les communes de moins de 10 000 habitants, les données " logements " seront issues d’un recensement à 100%, et les données " professions " d’un sondage à 25% ; pour les communes de plus de 10 000 habitants, les donnés " logements " et " professions " seront toutes les deux issues d’une sondage à 40%…

13La question de l’obligation de définir une population légale pour chaque commune est bien entendu indépendante de l’INSEE, et le nombre d’habitants de chaque commune conditionne la proportion d’enquêtés afin d’estimer avec fiabilité cette population légale.

14Néanmoins, un recensement exhaustif dans les villes de plus de 10 000 habitants serait-il réellement beaucoup plus coûteux qu’un sondage à 40% ? Si oui, je continue alors de penser qu’il pourrait exister une frontière moins brutale que cette limite de 10 000 habitants, et ce grand écart de 40 à 100% d’enquêtés. Ne peut-on imaginer une logique plus graduelle et moins figée ? Passer d’un écart de 60 à 80% ; tenir compte des unités urbaines ou des structures intercommunales ; différencier les situations au sein des communes rurales et des unités urbaines de moins de 10 000 habitants. En effet, celles ci représentent environ 98% des communes françaises, et donc 98% des maires… mais moins de 40% de la population

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Michel Bussi, « Recensement en continu… Découpages figés. Quelques précisions pour recentrer et élargir le débat. », Cybergeo : European Journal of Geography [En ligne], Débats, Recensement de la population en continu : choisir le temps et l'espace ?, mis en ligne le 17 août 1999, consulté le 24 octobre 2017. URL : http://cybergeo.revues.org/5513

Haut de page

Auteur

Michel Bussi

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© CNRS-UMR Géographie-cités 8504

Haut de page