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2009
454

Fiscalité et territoire en France : l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)

Taxation and territory in France: the Income tax (IRPP)
Philippe Waniez

Résumés

Le Ministère des Finances français diffuse sur son site internet les résultats de la collecte de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physique (IRPP) à un niveau très détaillé, celui des quelque 36 500 communes du pays.
L’imposition directe des ménages constituant une source d’information renouvelée chaque année, et de ce fait fort précieuse, on cherche ici à évaluer sa capacité à exprimer certains des traits de l’organisation territoriale du pays. Dans ce but, quatre indicateurs élémentaires ont été calculés sur chaque commune afin d’apporter une réponse aux questions suivantes : 1° Où paie-t-on l’IRPP, sachant qu’à peine plus d’un foyer fiscal sur deux paie cet impôt ? 2° Quel est le montant de l’IRPP effectivement payé, mesuré par la charge d’imposition entendue comme le rapport entre l’impôt payé et le revenu fiscal imposable? 3° Quelles sont les différences de revenu moyen entre les salaires et les retraites déclarés ? 4° Quel est le poids des retraites dans l’ensemble des revenus ?
L’analyse d’une série de cartes thématiques et d’une synthèse sous forme d’une typologie multivariée permet d’apporter un éclairage particulier à ces questions habituellement posées en termes socio-économiques et encore rarement en termes géographiques. Ces cartes visualisent des différences géographiques marquées qui sont mises en relation avec les activités économiques, l’urbanisation, les migrations… c’est-à-dire avec les structures fortes de l’espace français.

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Texte intégral

Introduction

1Les recherches portant sur le déploiement territorial de la fiscalité en France ne sont pas légion. On peut cependant citer plusieurs publications qui exploitent des données fiscales désagrégées à un niveau géographique détaillé. Ces études montrent le réel apport de ce genre d’information pour l’analyse des différentiels de fiscalité, de la formation de la valeur ajoutée et des inégalités sociales.

2Au cours des dernières années, le renforcement de l’intercommunalité (communauté de communes, communauté d’agglomération ou communauté urbaine) a nécessité la qualification des nouvelles communautés sur le plan de la richesse de leurs populations, des inégalités de revenus et sur celui de la valeur ajoutée créée dans ces nouveaux regroupements. Au sujet de la Région Nord-Pas-de-Calais, un ensemble de cartes thématiques élaborées dans la maille des EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) permet d’apprécier la diversité des situations sur le plan des fiscalités en vigueur, sur celui des écarts de revenus et sur celui du potentiel fiscal (produit que les collectivités locales pourraient retirer des taxes). Ce genre de recherche (Degorre, Humbert, 2007), qui vise à identifier les gisements de richesses, constitue un préalable à la mise en place d’une réforme de la fiscalité locale composée par quatre taxes : la taxe d'habitation payée par tout occupant d'un logement (propriétaire, locataire ou logé à titre gracieux) ; la taxe foncière sur les propriétés bâties due par les propriétaires; la taxe foncière sur les propriétés non bâties acquittée également par les propriétaires et enfin, la taxe professionnelle due par les entreprises. C’est peu dire qu’il s’agit d’une géographie applicable qui risque de toucher les français au fond… de leur porte-monnaie.

3Chez nos voisins helvètes, l’analyse des données fiscales au niveau communal permet d’appréhender les réalités économiques à partir des revenus des personnes physiques et morales ventilés par branches d’activité. Une recherche menée sur le canton du Valais (Cosinschi, 1995) démontre tout le parti qu’on peut espérer du traitement de telles données considérées comme « traceur de l’activité régionale ». Une typologie des communes valaisannes issue d’une classification ascendante hiérarchique situe chaque commune dans un système d’oppositions sur trois facteurs issus d’une analyse factorielle des correspondances sur les revenus fiscaux des personnes physiques. Cette recherche débouche sur une « mesure de l’efficacité différentielle du système sociospatial valaisan ».

4Dans une perspective moins économique, les statistiques portant sur les revenus des personnes physiques autorisent une entrée heuristique sur les inégalités sociales. Elles permettent de poser autrement qu’avec des données censitaires (CSP…) la problématique de la différenciation socio-économique des territoires car la réglementation en vigueur est censée s’appliquer de la même façon à tous les contribuables. Un article convaincant sur la ville de Nantes (Rapetti, 1989), basé sur des données extrêmement détaillées (rues et numéros dans la rue) donne une image saisissante de la dynamique sociale intra-urbaine et souligne le caractère plus ou moins homogène des différents quartiers de la ville au regard des différents niveaux de revenus.

5D’un tout autre genre relève le volume 5 de l’Atlas de France du GIP RECLUS (Vigouroux, 1997). Visant à « évaluer quelques articulations fondamentales de la société françaises en son territoire », les deux premiers chapitres mettent « en regard les deux principales séries d’indicateurs susceptibles de décrire les différences sociales : les revenus et le logement, autrement dit, l’avoir et l’habiter ». La plupart des cartes relatives aux revenus, aux salaires, aux aides sociales en tout genre sont établies sur le maillage départemental, pratique pour obtenir des données souvent sensibles d’un point de vue sociopolitique, mais caractérisé par son incapacité à traduire l’hétérogénéité de situations intra-départementales. Une carte échappe cependant à cette critique : sous le titre « communes de riches et communes de pauvres », elle exprime les revenus extrêmes déclarés en 1988 pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Quatre lignes de commentaires soulignent quelques traits structurels évidents. Les moyens techniques lourds disponibles à la Maison de la Géographie de Montpellier au début des années 1990 ont permis de réaliser cette carte sur laquelle les communes concernées sont représentées par de petits cercles de taille uniforme colorés.

6Les cartes présentées ici s’inscrivent dans la continuité des recherches menées par les pionniers de l’Atlas de France. L’échelle d’étude est nationale ; le maillage cartographique est celui des communes de la France métropolitaine. Les données utilisées sont celles que la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP) du Ministère des Finances diffuse sur le site internet officiel www.impots.gouv.fr. C’est sur ce site que, chaque année, un nombre croissant de particuliers assujettis à l’IRPP en France se connectent pour déclarer leurs revenus.

7Les données relatives à l’Impôt sur le revenu des personnes physiques sont décrites avec précision [http://www2.impots.gouv.fr/​documentation/​statistiques/​ircom2006/​notice.htm]. Le Bulletin Officiel des Impôts (Direction Générale des Impôts, 2006) apporte des précisions sur les conditions de communication et de diffusion de l’ensemble des statistiques fiscales, et dresse un répertoire des statistiques communicables aux tiers. La lecture de ce document aride laisse penser qu’il s’agit là de sources de données qui mériteraient plus d’attention de la part des géographes. Dans un pays où les administrations publiques n’ouvrent pas facilement leurs fichiers, on doit souligner le caractère innovant de cette mise à disposition du public d’une information restée longtemps difficile d’accès. L’un des objectifs de cet article est d’évaluer la capacité d’une telle information à répondre à un questionnement géographique. Dans cette perspective, on calculera tout d’abord quelques indicateurs élémentaires qui seront cartographiés ; puis les communes feront l’objet d’une typologie dont on appréciera la plus ou moins grande concordance avec des structures connues de l’espace français.

L’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)

8L’IRPP représentait en 2006, 17% des recettes de l'État (55 milliards d’euros). Par rapport à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le montant total est pourtant trois fois plus élevé (175 milliards d’euros), l’IRPP demeure un impôt sensible d’un point de vue politique car il exige des contribuables une déclaration de revenus annuelle et un paiement direct, soit mensuel, soit par tiers dits « provisionnels » (deux acomptes provisionnels, le 15 février et le 15 mai, la date limite de paiement du solde de l'impôt étant fixée, au plus tard, au 15 septembre). Les conditions d’application et de calcul de l’IRPP peuvent être consultées : http://fr.wikipedia.org/​wiki/​Imp%C3%B4t_sur_le_revenu_des_personnes_physiques_(France).

9Les détracteurs de cet impôt soulignent son caractère inégal car une partie seulement des contribuables le paient effectivement : en 2005, le nombre de foyers imposables était à peine supérieur à celui des non-imposables (18,9 millions contre 16,2). S’il en est ainsi, c’est que la progressivité de cet impôt soulage les foyers ne disposant que d’un faible revenu et charge ceux qui sont les plus aisés. Le principe de cette progressivité figurait déjà dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (article XIII : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés »). Le bouclier fiscal institué par le gouvernement de François Fillon avec la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat du 1er août 2007 a plafonné ce principe de progressivité : les impôts directs payés par un contribuable ne devant plus être supérieurs à 50% de ses revenus [http://www2.impots.gouv.fr/​bf/​bf-accueil.htm].

10La carte du pourcentage de foyers fiscaux payant effectivement l’IRPP (fig. 1) fait apparaitre de nettes disparités territoriales. Etablie sur la base cartographique communale de l’IGN (base GéoFLA) à l’aide des dernières statistiques disponibles rendues publiques fin octobre 2008 (revenus de l’année 2007 déclarés et imposés en 2008), cette carte souligne d’abord plusieurs structures fondamentales de l’espace français :

  • massivité et homogénéité de la région Île-de-France avec une majorité de communes appartenant à la dernière classe (plus de 65% de foyers fiscaux imposables) ;

  • ancrage sur l’armature urbaine, non seulement celle de niveau supérieur (capitales régionales : Montpellier, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Rennes..), mais aussi, à des degrés divers, mais élevés, sur les préfectures départementales (Troyes, Niort, Vannes…) ;

  • structure auréolaire des agglomérations : la part des foyers imposables apparaît réduite dans la commune centre et les premiers faubourgs par rapport à leur périphérie ; le contraste entre ces deux couronnes est plus ou moins accentué, plus fort à Limoges, Poitiers ou Montpellier, qu’à Bordeaux, Toulouse ou Grenoble ; au-delà de cette seconde couronne, les proportions décroissent avec l’éloignement du centre ;

  •  « diagonale du vide » (faibles densités démographiques) moins accentuée dans le nord-est, plus évidente dans le Massif Central à l’exclusion des villes, caractérisée par de faibles proportions de contribuables assujettis à l’IRPP, généralement moins de 40%.

11D’autres ensembles géographiques s’individualisent :

  • certaines régions de vignobles de grande renommée, comme la Champagne (Reims et Epernay), le Bordelais, la Bourgogne, les Côtes-du-Rhône et l’Alsace ;

  • la Savoie des sports d’hiver avec les communes de Saint-Martin-de-Belleville (domaine skiable des Trois Vallées), Tignes et Val-d’Isère (Espace Killy), et la Haute-Savoie avec Les Gets (Porte du Soleil) et Chamonix-Mont-Blanc ;

  • les façades maritimes sont aussi nettement soulignées. Depuis les Flandres jusqu’au Pays Basque, la bande littorale est quasiment continue, marquée par quelques courtes interruptions seulement : Est du Cotentin, Baie du Mont Saint-Michel, Estuaire de la Gironde. La côte méditerranéenne apparaît moins homogène ; si la Côte d’Azur affiche une forte proportion de foyers fiscaux imposables, tout comme la région de Montpellier, la côte languedocienne apparaît plus diversifiée avec des pourcentages plus faibles du sud de Montpellier à Narbonne.

  • les communes de Corse sont peu concernées par l’IRPP : la majeure partie d’entre-elles se situent dans les classes de faible participation sauf les villes principales, Bastia, Calvi, Ajaccio ainsi que le Sud-Est avec Bonifacio et Porto-Vecchio.

Figure 1 : Foyers fiscaux imposables sur le revenu des personnes physiques. % de l’ensemble des foyers fiscaux (2007)

Quel est le montant de l’IRPP payé ?

12S’interroger sur les montants payés au fisc au titre de l’IRPP, c’est tenter d’approcher l’idée de richesse : on sait que les impôts directs donnent une assez bonne idée de la France riche et de la France pauvre, bien qu'ils ne représentent qu'une fraction réduite des recettes fiscales. Deux indicateurs peuvent être calculés à partir des données fournies par la DGFP :

  • rapporter le montant de l’impôt net payé dans une commune au nombre de foyers fiscaux imposables dans cette commune : on obtient ainsi une valeur d’imposition exprimée en euros par foyer fiscal imposable dans chaque commune du pays.

  • rapporter le montant de l’impôt net payé dans une commune au revenu fiscal de référence des foyers fiscaux de cette commune : on obtient alors une mesure de la charge d’imposition en pourcentage du revenu imposable.

13Ces deux indicateurs sont corrélés linéairement, fortement et positivement entre eux (R=+0,91) ; autrement dit, les montants payés sont sensiblement équivalents pour exprimer les différences entre communes qu’ils soient rapportés au nombre de foyers fiscaux imposables ou au revenu fiscal de référence de ces communes.

14Autrement dit, certains dispositifs spatiaux nettement affirmés sur la première carte s’affaiblissent sur la seconde alors que d’autres structures, au contraire, se renforcent ou apparaissent. Les coefficients d’autocorrélation spatiale de Moran (ceux de Gery sont peu différents) calculés sur les deux indicateurs confirment l’impression de contrastes moins affirmés sur la seconde carte (fig. 3) : leur tendance est semblable, régulièrement décroissante en fonction de l’ordre de voisinage (1 à 10), mais le niveau de départ est nettement plus fort pour les imposables (0,68 est une valeur très élevée quand elle est calculée sur plus de 35 000 observations) que pour la charge d’imposition (0,41).

Figure 2 : Charge d’imposition au titre de l’IRPP (2007). % impôt net/revenu fiscal imposable

Figure 2 : Charge d’imposition au titre de l’IRPP (2007). % impôt net/revenu fiscal imposable

Figure 3 : Coefficients d’autocorrélation spatiale (Moran, ordres de voisinages de 1 à 10)

15Enfin, 913 communes présentent un pourcentage négatif dû au montant total net de l’IRPP inférieur à 0. Qu’un impôt soit négatif est inhabituel en France (!), mais cela est possible par le jeu de crédits d’impôts octroyés pour des raisons multiples. Les communes concernées sont faiblement peuplées, le nombre médian de foyers fiscaux imposables s’élevant à 30. Comme la répartition par tranche d’imposition n’est pas communiquée en-dessous de 2 000 foyers fiscaux, on ne sait rien sur la répartition des revenus dans ces communes-là. Sur le plan national, seules les trois premières tranches d’imposition (quotient familial compris entre 0 et 13 150 €) présentent un total négatif. Les contribuables des communes en question sont donc vraisemblablement situés dans ces premières tranches.

16Ces deux premières cartes n’apparaissent que partiellement équivalentes. Elles montrent toutes deux l’importance de l’urbain dans la collecte de l’impôt et donc dans la production de richesses dont une partie alimente les revenus des français. Elles traduisent la force de structures de type centre/périphérie soit que l’imposition élevée se fixe au centre (région Île-de-France) soit qu’elle s’établisse à la périphérie (littoral atlantique). Elles montrent aussi l’existence de spécificités régionales affirmées : Alsace, Savoie, Côte d’Azur, Corse.

Revenus des salaires et revenus des retraites

17Les statistiques disponibles font état de deux sources de revenus : d’une part les « traitements et salaires » et d’autre part « les pensions et retraites ». Le formulaire de déclaration fait pourtant apparaître plusieurs autres sources : « valeurs et capitaux mobiliers », « plus-values et gain taxables à 16% », « revenus fonciers »… Les milliards d’euros s’ajoutant aux milliards d’euros, il n’est pas possible de considérer que les deux sources renseignées dans les statistiques donnent une image satisfaisante de l’ensemble des revenus des français. Sur un autre plan, le revenu déclaré ne peut pas être considéré comme le revenu effectivement disponible : il faudrait y ajouter les nombreuses aides sociales en tout genre qui peuvent être soustraites des impôts directs.

18Dommage que le montant total des revenus par commune ne soit donné ! Reste que les deux catégories fournies ne sont pas sans intérêt. Les valeurs indiquées sont celles avant déduction forfaitaire de 10%. La catégorie « traitement et salaires » concerne des salaires (traitements des fonctionnaires et salaires du secteur privé) ; celle des « les pensions et retraites » exclut les rentes viagères à titre onéreux et les pensions alimentaires. Pour chacune de ces sources de revenus, le nombre de foyers fiscaux est également indiqué. Les additionner n’aurait que peu de sens car un même foyer peut être constitué d’un salarié et d’un retraité. Deux indicateurs peuvent être calculés :

  • le rapport de la valeur moyenne des revenus des retraités et de la valeur moyenne des revenus des salariés conduit à évaluer le différentiel de revenu moyen entre retraité et salarié.

  • le pourcentage des retraites, en valeur, dans l’ensemble constitué par les salaires et les retraites, également en valeur, permet d’estimer le poids des revenus des retraités dans l’économie locale.

Différentiel de niveau de revenu retraités/salariés

19La carte du différentiel de revenus entre salariés et retraités (fig. 4) présente des éléments nouveaux par rapport aux précédentes. Comme on pouvait s’y attendre, s’agissant des retraités aisés, cette carte n’est pas exempte d’héliotropisme. Cela est particulièrement dans les régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Corse. Des nuances à cette tendance générale apparaissent ici ou là : dans les Alpes Maritime et les Bouches du Rhône, ce sont quand même les salariés qui l’emportent ; la présence de deux grandes villes, pourtant assez différentes, Marseille et Nice explique sans doute cela. On note une certaine intériorisation des revenus favorable aux retraites : hauts cantons du Languedoc, Cévennes, haute Provence ; ceci s’explique sans doute par un niveau d’activité réduit : on sait que « le départ des plus qualifiés se traduit par le maintien d'un faible niveau de qualification de la main d'œuvre » (Détang-Dessendre C., Piguet V., 2003) et donc un revenu salarié faible au regard de celui d’une partie des retraites. Dans ces espaces qui souffraient de dépopulation jusque dans les années 1960-1980, le renversement de tendance s’est produit au cours des deux dernières décennies du XX° siècle ; il est en partie dû à l’arrivée de retraités ayant la capacité économique de migrer vers le soleil.

Figure 4 : Différentiel de revenu moyen entre retraité et salarié (2007). Revenu moyen déclaré des retraites/Revenu moyen déclaré des salaires

20D’autres retraités ont fait d’autres choix : moins de soleil, mais plus de « douce France », des paysages ruraux pittoresques et de la gastronomie. C’est particulièrement net au sud de la région parisienne : Sologne, Sancerrois ; c’est également le cas en Dordogne (plus à Bergerac et Sarlat qu’à Périgueux) et dans le Lot (celui de la vallée de la rivière du même nom). Toutes se remettent progressivement des saignées de l’exode rural grâce au desserrement de l’agglomération parisienne, à l’exploitation intelligente de leur potentiel touristique et à leur renommée hors des frontières. Evoquons ici les retraités britanniques qui s’installent massivement dans la Guyenne de l’Ancien Régime démantelée en cinq départements dont les deux cités ci-dessus ; à ce sujet notons que les étrangers ayant leur résidence principale en France sont assujettis à l’IRPP comme les citoyens français (la résidence principale est le logement où les contribuables résident habituellement et effectivement avec leur famille et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels). Ces retraités, sans être nécessairement fortunés, disposent d’un revenu qui leur permet de vivre correctement dans des espaces ruraux « authentiques »… un genre de « voyage au pays de l’utopie rustique » (Mendras, 1979).

21On a souligné plus haut dans ce texte l’importance du fait urbain. Celui-ci se montre à nouveau, mais d’une autre façon : les principales agglomérations urbaines apparaissent très ségrégées entre des périphéries élargies où les salariés obtiennent des revenus plus élevés que les retraités alors que, dans les communes centrales, ce sont les revenus moyens des retraités qui sont supérieurs à ceux des salariés. Ce phénomène est remarquablement illustré par Rennes, Nantes, Toulouse, Lyon, Strasbourg. A Paris, les choses sont plus complexes : dans les arrondissements les plus chics (7°, 8°, 16°, 17°) ce sont les salariés qui ont les plus forts revenus moyens, de même que dans les communes « bourgeoises » de la moitié sud des Hauts-de-Seine (Neuilly, Saint-Cloud) et des Yvelines (Versailles, Le Vésinet, Rambouillet…). En revanche, les retraités sont mieux placés dans les arrondissements moins aisés (19°, 15°), dans la première couronne (Saint-Ouen, Pantin, Ivry-sur-Seine) et dans les grands ensembles comme on en trouve à Corbeil-Essonnes, Trappes, Les Mureaux, Sarcelles…

Le poids des revenus des retraités

22On cherche ici à évaluer la part des revenus des retraités dans le cumul des salaires et des retraites dont on rappelle qu’il ne représente qu’une partie des revenus totaux. La carte du pourcentage représenté par les retraites ne ressemble précisément à aucune des trois autres cartes analysées précédemment (fig. 5). Ce qui apparaît clairement, c’est que l’économie de certaines régions rurales dépend très largement des revenus des retraités. Par rapport à la carte précédente, une grande partie de certains départements (Gers, Landes, Ardèche, Haute Corse et Corse du Sud) n’affichent pratiquement que des pourcentages élevés.

23Un autre phénomène doit être souligné : celui des confins départementaux. En effet, dans une grande partie des départements, le poids des retraites est d’autant plus élevé qu’on se situe à proximité des limites départementales. Cela se voit très bien dans le Massif Central. En inversant la proposition, on dirait que plus on s’éloigne de la préfecture (et dans certains cas des sous-préfectures), plus les retraites prennent de l’importance dans l’économie locale. Ces confins constituent une grande partie de la catégorie de communes dénommée « espace à dominante rural » ; autrement dit, il s’agit des communes situées en dehors de l’orbite directe des villes avec une population vieillie ; dans une partie de ces communes, les retraités sont plutôt mieux lotis que les salariés comme le montre la carte précédente. Ailleurs, au contraire leur situation apparaît plus difficile comme dans l’Aveyron, la Creuse, l’Orne ou la Manche.

24Les cartes n°4 et n°5 que, si la situation démographique des campagnes a évolué plutôt favorablement depuis les années 1980, grâce notamment à des bilans migratoires positifs, la distance à la ville joue un rôle ségrégatif en confinant les plus vieux et les plus pauvres dans les espaces périphériques non seulement sur le plan géographique, mais également sur le plan social, une forme parmi d’autres d’exclusion comme notre société sait, hélas, les multiplier…

Figure 5 : % des retraites dans l’ensemble retraites+salaires (2007)

Territoire fiscal ? Territoire tout court !

25Les quatre indicateurs cartographiés précédemment ne sont bien entendu pas indépendants : même si les cartes ne sont jamais identiques, elles ne sont pas non plus totalement différentes. Calculés sur plus de 35 500 communes, les coefficients de corrélation linéaire (tableau 1) sont tous significativement différents de 0 au seuil de 1%. Ceci dit, les corrélations qu’ils entretiennent sont plus ou moins fortes et de sens différents (fig. 6).

Coefficient de corrélation linéaire de Pearson ( R )

% foyers fiscaux imposables

% Impôt net/revenu fiscal

%retraites moyennes/salaires moyens

%valeur retraites

%foyers fiscaux imposables

1,00

0,54

-0,39

-0,58

%Impôt net/revenu fiscal

0,54

1,00

-0,18

-0,24

%retraites moyennes/salaires moyens

-0,39

-0,18

1,00

0,58

%valeur retraites

-0,58

-0,24

0,58

1,00

Tableau 1 : Les coefficients de corrélation linéaire de Pearson entre les indicateurs d’imposition et de revenus

Tableau 1 : Les coefficients de corrélation linéaire de Pearson entre les indicateurs d’imposition et de revenus

Figure 6 : Graphiques de corrélation entre 4 indicateurs de revenus et d’imposition (2007)

26Face à un ensemble d’interrelations de cette nature (les corrélations sont significatives sur le plan statistique, mais d’intensité différente d’un couple d’indicateurs à l’autre), il n’est pas sans intérêt de tenter de rapprocher les communes ayant des profils statistiques qui se ressemblent simultanément sur les quatre indicateurs. La Classification Ascendante Hiérarchique (CAH) sur un tableau de mesures (la distance entre les communes, entre les classes, et entre les classes et les communes est calculée par la métrique euclidienne usuelle).

27L’arbre de classification (dendrogramme) présente une première fourche (fig. 7) correspondant à 32% de l’inertie totale (les variables étant centrées sur la moyenne arithmétique et réduites par l’écart-type, l’inertie totale vaut 4). La partition en deux classes correspondant à cette fourche traduit la césure majeure de l’espace français : d’une part, les espaces où dominent les salaires, principalement mais pas seulement dans les agglomérations urbaines, et d’autre part, le reste du pays (en bleu) (fig. 8). Pour une identification complète, il convient de souligner la présence dans la première classe de communes situées en dehors des agglomérations urbaines, communes qui forment des territoires particuliers déjà identifiés plus haut, notamment la Champagne, l’Alsace, et les Alpes du Nord.

Figure 7 : Arbre de classification des communes basé sur 4 indicateurs de revenus et d’imposition (2007)

28Par ailleurs, soulignons ce qui peut apparaître, au premier abord, comme une anomalie dans la répartition des communes en deux classes : hormis Paris, Lyon, Marseille et Bordeaux, la majorité des communes centres d’agglomération n’appartiennent pas à la première classe ; comme on le verra plus loin, ceci s’explique par la grande importance des revenus des retraites dans ces communes. Pour faire apparaître la spécificité de ces grandes villes de province, il faut couper l’arbre à un niveau relativement bas. Ainsi, ce sont 11 classes de communes qui sont définies, soit 64,8% de l’inertie totale. Les numéros de classes affichés sous l’arbre sont ceux produits automatiquement par l’algorithme de partitionnement de la hiérarchie. Les classes n°1, 4, 9 et 7 traduisent les subdivisions successives de la classe rouge de la partition en deux classes, alors que les classes n°2, 11, 8, 5, 6, 3 et 10 correspondent  à la division de la classe bleue (le reste de la France).

Figure 8 : Classification des communes en 2 classes basée sur 4 indicateurs de revenus et d’imposition (2007)

Les territoires des salaires dominants

29Par dominant, il faut comprendre ici : qui s’éloigne de façon importante et positive de la moyenne des communes françaises. Les classes n°1, 4, 9 et 7 présentent des profils moyens proches, mais cependant différents ; elles doivent leur ressemblance au poids relatif des retraites dans l’ensemble retraites+salaires, poids inférieur à la moyenne française. Les salaires occupent donc une place plus importante que les retraites dans ces revenus. Autre point commun : la valeur moyenne des retraites est inférieure à la valeur moyenne des salaires (sauf pour la classe n°4 qui, elle, correspond à la moyenne des communes de France). Ces quatre classes ont également en commun un pourcentage de foyer fiscaux imposables et une charge d’imposition supérieurs à la moyenne (sauf pour la classe 7).

30Les communes formant la classe n°1 (fig. 9) sont celles qui contribuent le plus à l’IRPP essentiellement par la voie des salaires. La charge d’imposition y est la plus élevée et les revenus y sont parmi les plus importants. Appartiennent à cet ensemble tous les arrondissements de Paris, la plupart des communes des Hauts-de-Seine, environ la moitié des communes des Yvelines (dont Versailles et les communes de la Vallée de Chevreuse), Fontainebleau… S’ajoutent Lyon, Bordeaux, Nice… Dans nombre d’agglomérations de province, ce n’est pas la commune centrale qui appartient à cette classe, mais des communes périphériques, souvent limitrophes. Ainsi, pour Marseille, c’est Aix-en-Provence et sa propre agglomération ; à Montpellier, c’est Castelnau le Lez, Montferrier/Lez, Saint Clément de Rivière et Saint Gély du Fesc ; à Toulouse (Marigot, Buret, Marre, 2005), ce sont les communes situées à l’est et au sud de la ville rose ; à Rennes, Cesson-Sévigné, qui renferme une partie de la technopole des télécommunications « Rennes Atalante », et Saint-Grégoire abritent plus de 25% de cadres… On pourrait multiplier les exemples.

Figure 9 : Classification des communes en 11 classes basée sur 4 indicateurs de revenus et d’imposition (2007)

31En dehors des villes, la classe n°1 est aussi fortement représentée dans le vignoble champenois (entre Reims et Epernay et dans la vallée de la Marne) ; c’est aussi le champagne qui souligne la Côte des Bar dans le département de l’Aube. D’autres communes vinicoles apparaissent, mais isolées : Châteauneuf du Pape, Vouvray, Saint-Estèphe. Dans le Calvados, c’est moins le breuvage qui attire, mais plus simplement les plages à la mode et les résidences secondaires des parisiens. En Haute Savoie, Megève, La Clusaz, Morzine, et en Savoie, Val d’Isère, Les Allues (Méribel) et bien d’autres, le « pétrole blanc » a hissé les revenus des salaires, et par voie de conséquences, les impôts, vers les sommets alpins…

32Dans la classe n°9, le pourcentage de foyers imposables est proche de celui de la classe n°1 et les deux bâtons concernant les retraites sont pratiquement de la même longueur. Ce qui sépare les classes 1 et 9, c’est la charge d’imposition bien moins élevée dans la classe 9. Celle-ci forme souvent des auréoles suburbaines (plus éloignées des grandes villes que leurs banlieues immédiates). Les conditions locales font que ces auréoles sont plus ou moins continues, assez complètes pour l’agglomération de Lyon, demie-auréole à l’ouest de Bordeaux, interrompue par les voies de circulation pénétrant dans Toulouse. Cette classe est fréquente dans l’agglomération parisienne élargie, en Seine et Marne, mais aussi au-delà des limites de la Région Île-de-France, depuis l’ouest du Loiret, à l’Eure et Loir, l’Eure, et l’Oise ; elle exprime donc bien le desserrement de l’agglomération parisienne. Enfin, cette classe est également bien représentée en Alsace où elle forme un tampon entre le Rhin et le vignoble alsacien situé plus à l’ouest.

33Par rapport aux précédentes, les classes n°4 et n°7 présentent des écarts aux moyennes moins marqués. Ce qui les différencie, c’est d’une part un différentiel retraites-salaires au détriment des retraites pour la classe n°7 et d’autre part une proportion plus élevée de foyers imposables et une plus forte charge d’imposition pour la classe n°4. La localisation des communes appartenant à ces deux classes est aussi une clé d’interprétation de leur signification.

34La classe n°4 caractérise les banlieues des grandes villes ; à Lyon, par exemple, elles forment le secteur est avec Villeurbanne, Bron et Saint Priest ; on observe une configuration semblable à Lille où on les trouve dans les secteurs est et sud : Seclin, Wattignies, Lesquin, Ronchin et Villeneuve d’Asq ; à Bordeaux, c’est la totalité du demi-anneau ouest qui appartient à cette classe, depuis Blanquefort au nord à Mérignac, Pessac, et Bègles au sud; à Toulouse, les communes concernées sont alignées sur les pénétrantes sud-ouest, nord-ouest et nord ; on la trouve peu dans l’agglomération parisienne essentiellement charpentée par les classes n°1, 9 et 2. C’est également à cette classe n°4 qu’appartiennent nombre de villes des Bouches du Rhône, à commencer par Marseille, mais aussi Aubagne, Istres, Salon de Provence, Fos sur Mer. Les communes qui figurent dans cette liste sont souvent industrielles (ou l’ont été) ayant grandi dans l’orbite d’une grande ville ; une particularité de ces communes est d’abriter des populations aux caractéristiques socio-démographiques variées, ce qui explique sans doute la faiblesse des écarts. Notons enfin, que la majeure partie des communes du vignoble alsacien appartient à cette classe.

35La faiblesse des retraites au regard des salaires constitue l’indicateur le plus discriminant de la classe n°7 ; d’ailleurs, la part des retraites dans le total retraites+salaires est aussi au détriment des retraites ; et le pourcentage de foyers fiscaux imposables est à peine supérieur à la moyenne française. Autant la classe n°4 se localisait en bordure des communes centrales des agglomérations, autant la classe n°7 est rejetée dans les espaces lointains, dans des espaces ruraux sous influence urbaine ; dans ce cas, les communes appartenant à la classe n°7 forment une quatrième couronne comme on en distingue clairement à Rennes, Nantes, Toulouse. Ailleurs, cette classe structure l’espace périphérique des agglomérations de moindre importance : Poitiers, Limoges, Amiens…

Les territoires des retraites dominantes

36Les classes n°2, 11, 8, 5 et 6 sont caractérisées par un différentiel de revenu moyen favorable aux retraites. La classe n°2 est cependant très différente des quatre autres car c’est la seule de toute la classification à présenter des écarts tous supérieurs à la moyenne française : la proportion de foyers fiscaux imposables est plus grande, la charge d’imposition plus élevée, le revenu moyen des retraites apparaît nettement plus élevé que celui des salaires, et les retraites occupent une place plus importante dans le total salaire+retraites.  On la retrouve souvent dans les communes centrales de nombreuses grandes et moins grandes agglomérations : Rennes, Nantes, Angers, Tours Toulouse, Pau, Béziers, Montpellier, Nîmes, Toulon, Avignon, Orange, Mulhouse, Metz, Reims, Rouen, Caen… Mais la distribution géographique de la classe n°2 ne se limite pas au cœur des agglomérations : on la trouve également dans des lieux de villégiature attractifs pour les retraités comme le nord de l’estuaire de la Gironde (Royan et les communes limitrophes), la côte landaise, des communes de la Côte d’Azur (Hyères, Mandelieu-La Napoule), quelques stations des Alpes (Tignes, Valloire, Pralognan-La Vanoise), quelques communes de Sologne (Salbris, Nançay), quelques stations de Normandie (Trouville, Villers/Mer) et de la Baie de Somme (Le Crotoy). Ces noms évoquent bien entendu des lieux de loisirs et de résidence secondaires d’urbains privilégiés.

37Au contraire de la classe n°2, les classes restantes sont toutes caractérisées par un pourcentage de foyers imposables et une charge d’imposition inférieurs à la moyenne des communes françaises. La classe n°11 correspond à des arrières pays où la valeur moyenne des retraites dépasse largement celle des salaires. Il s’agit généralement d’espaces éloignés des grandes agglomérations, comme par exemple, les hauts cantons de l’Hérault et du Gard, certaines communes rurales du Vaucluse et des Alpes de Haute Provence, les cantons du sud de l’Yonne. Ces territoires sont relativement attractifs sur le plan touristique, mais éloignés des grands centres urbains.

38Les classes n°8, 5 et 6, présentent des diagrammes à profils proches, mais avec des bâtons de longueur croissante caractéristiques d’une variation d’intensité du même phénomène. Les classes n°5 et n°6 sont étroitement imbriquées et occupent nettement le Massif Central et ses bordures. On sait qu’il s’agit de régions rurales où l’économie tourne souvent au ralenti. La classe n°6 apparaît en meilleure situation avec une plus grande proportion de foyers imposables et des retraites en moyenne bien plus élevées que les salaires. C’est dans cette classe qu’on retrouve le Périgord, le piémont Pyrénéen, l’Île d’Oléron, la pointe nord du Médoc, le littoral du Cotentin, nombre de communes corses, le Morvan, le Diois, la Provence varoise… De son côté, la classe n°8 est la seconde plus nombreuse de la classification avec 5 052 communes disséminées dans l’ensemble du monde rural.

Des espaces tampons

39La classe n°10 est caractérisée par un profil plat ; sur les quatre indicateurs, les moyennes sont à peine inférieures à la moyenne des communes du pays. En faisant un petit abus de langage, on pourrait dire qu’il s’agit de la classe moyenne. Elle est la plus nombreuse avec 7 150 communes. Elle forme fréquemment des espaces tampons aux limites suburbaines des agglomérations urbaines, au-delà desquels les territoires ne sont plus directement sous influence des grandes villes. C’est particulièrement visible, sous la forme d’une ultime couronne, à Nantes, Angers, Le Mans, Bourges, Rodez, Clermont-Ferrand, Arras, Nancy, Bar le Duc…

Des espaces périphériques

40La classe n°3 est la seule à présenter des moyennes toutes négatives, à l’exclusion, cependant du poids des retraites dans les revenus, proche de la moyenne. Comme le montre la carte, les communes qui composent cette classe sont disséminées dans tout le pays et situées loin d’une grande ville ; dans le Pas de Calais, la Manche, et plus généralement dans l’ouest du pays où elles forment des bandeaux discontinus, souvent en limite de département d’où leur qualificatif ; périphériques, ces communes le sont aussi en raison de leurs faibles performances fiscales. L’Atlas de France nous apprend que ces communes appartiennent à des régions de fortes densités rurales, qui ont perdu une part substantielle de leur population dans la dernière décennie du 20° siècle, mais qui conservent une forte proportion d’agriculteurs dans leur population active (plus de 10%) qui pratiquent en majorité l’élevage bovin.

Conclusion : géographie et information fiscale

41A l’issue de cette recherche limitée à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physique, on ne peut que constater le caractère très discriminant de ces données sur le plan géographique. Sans doute est-ce, en partie, dû à la possibilité de les cartographier sur le maillage communal français, l’un des plus détaillé du monde. C’est sûrement aussi en raison du caractère très synthétique des données en question qui permettent de dériver des indicateurs à la fois simples et discriminants.

42Dans les classes où les salaires sont dominants, on retrouve des structures urbaines connues, autrefois modélisées par Hoyt ou Burgess; l’échelle d’analyse adoptée ici favorise sans doute l’émergence de telles organisations de l’espace. Pour vérifier de façon rigoureuse l’existence de telles structures spatiales, il faudrait faire appel à des données complémentaires comme celles disponibles à l’INSEE sur la base du maillage intra-urbain dénommé IRIS 2000. Les indicateurs utilisés ici sont directement liés à plusieurs dimensions comme le statut familial (qui influe sur le quotient familial), le statut économique (qui dépend en partie du niveau de rémunération), le statut social (actif ou retraité). Il n’y a donc rien d’anormal à retrouver ces structures caractéristiques des agglomérations. Bien sûr, chacune d’elles a ses particularités comme le montrent les zooms opérés sur quelques grandes agglomérations : Rennes, Bordeaux, Toulouse, Lyon et Paris (fig. 10). Mais les forces d’organisation demeurent annulaires et radiales, même adaptées aux topographies particulières qui ont orienté plus ou moins fortement la localisation des voies de communication et des activités.

Figure 10 : Classification des communes en 11 classes, basée sur 4 indicateurs de revenus et d’imposition (2007). Zoom sur 5 grandes agglomérations

43Des tampons s’installent parfois entre les espaces sous influence urbaine plus ou moins affirmée, et des espaces ruraux où les revenus des retraites marquent l’organisation territoriale. Rural ne veut pas systématiquement dire hors-jeu ! Nombre de régions profitent de la présence des retraités pour survivre à l’exode agricole et maintenir des activités plus ou moins rémunératrices comme le montrent les proportions très variables de foyers fiscaux imposables.

44Finalement, analyser les impôts et les revenus dont ils sont issus, c’est pratiquer une forme de géographie économique, et sans doute même de géographie tout court. On sait gré à la Direction Générale des Finances Publiques d’avoir ouvert les fichiers de l’IRPP. Ces données se sont révélées d’une grande finesse dans la restitution de nombreuses structures de l’espace français. Beaucoup reste à faire pour valoriser ces données sur le plan scientifique. S’agissant d’une information disponible chaque année depuis 2001, on dispose de données rétrospectives qui devraient permettre de suivre les transformations du territoire français de façon quasi-continue et qui plus est, gratuitement ! La crise économique mondiale qui touche la France depuis l’automne 2008 devrait être enregistrée par les déclarations des revenus de 2009 faite en 2010. Lorsque ces données seront disponibles (sans doute courant 2011), on disposera alors d’une source d’information d’un grand intérêt pour localiser l’impact de la crise sur l’ensemble de l’espace français par comparaison de ces données avec celles de la période précédente. Du travail en perspective pour les géographes !

45ENCADRÉ : Faites-le vous-même…

46La cartographie et les analyses statistiques présentées dans cet article ont toutes été réalisées à l’aide du logiciel gratuit Philcarto, téléchargeable à l’adresse : http://philcarto.free.fr.

47La réalisation de cartes choroplèthes sur l’ensemble des communes françaises avec Philcarto  (version 5, rendue publique en février 2008) ne pose pas de problème particulier : deux à trois secondes suffisent pour obtenir une carte impressionnante par son détail ; une poignée de secondes supplémentaires permet de l’enregistrer dans un fichier au format .ai (lisible et modifiable avec Adobe Illustrator) ou .svg (éditable avec Inkscape et affichable dans un navigateur internet).

48Le calcul des coefficients d’autocorrélation spatiale nécessite la construction préalable (automatique) des voisinages de profondeur 10 de chaque commune ; rien de bien compliqué à cette opération qui demeure cependant assez longue (environ 1h30). De même, la classification ascendante hiérarchique de plus de 36 500 communes est un véritable challenge. L’algorithme en deux étapes utilisé dans Philcarto (Jambu, Lebeau, 1978) réduit considérablement le temps nécessaire à l’élaboration de la hiérarchie, ce qui rend possible l’utilisation de la CAH sur quelques milliers d’individus ; un peu plus de deux heures ont néanmoins été nécessaires pour obtenir le résultat (ces temps sont ceux enregistrés sur un micro-ordinateur assez puissant, doté d’un processeur 32 bits cadencé à 3,6 GHz et doté de 4 Go de mémoire vive). Autant dire que ce genre de travail était quasiment impossible sur micro-ordinateur à la fin du siècle dernier…

49Il aurait sans doute été intéressant de mettre à la disposition des lecteurs le fond de carte et les données sur lesquels sont fondés les résultats de cette recherche. Malheureusement, le fond de carte communal de la France est toujours sous copyright de l’Institut Géographique National (IGN) qui le vend (et le sous-traite à ses « partenaires commerciaux »), sous le nom GéoFLA (environ 900 € pour les particuliers, la moitié pour les universités). D’autres pays ont fait un choix plus généreux ; citons par exemple l’Italie (http://www.istat.it/​ambiente/​cartografia/​) ou le Brésil (www.ibge.gov.br). Dommage que l’IGN ne suive pas le bel exemple du Ministère des Finances en offrant le fond de carte de nos communes afin de promouvoir la cartographie en France…

50On trouvera, à l’adresse ci-après, un jeu de données contenant, pour chaque département de France métropolitaine, les quatre indicateurs calculés pour cette recherche, accompagné du fond de carte des départements français métropolitains : (http://philcarto.free.fr/​irpp.html). Le lecteur désireux de s’adonner au plaisir géographique de la cartographie thématique, pourra ainsi télécharger données et fond de carte pour les analyser avec Philcarto sur son ordinateur personnel. Faites vos cartes !

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Bibliographie

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Titre Figure 2 : Charge d’imposition au titre de l’IRPP (2007). % impôt net/revenu fiscal imposable
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Titre Tableau 1 : Les coefficients de corrélation linéaire de Pearson entre les indicateurs d’imposition et de revenus
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Pour citer cet article

Référence électronique

Philippe Waniez, « Fiscalité et territoire en France : l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) », Cybergeo : European Journal of Geography [En ligne], Espace, Société, Territoire, document 454, mis en ligne le 13 mai 2009, consulté le 21 juillet 2017. URL : http://cybergeo.revues.org/22260 ; DOI : 10.4000/cybergeo.22260

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Auteur

Philippe Waniez

Professeur à l’Université Bordeaux 2
UMR 5185 ADES, UFR Sciences et modélisation
pwaniez@free.fr

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